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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 173 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2666 Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Formulaire part vosdroits R13630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4182 Fichiers judiciaires et de police judiciaire Dossier part vosdroits N31786 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4307 Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Formulaire part vosdroits R55463 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4371 Acteurs du monde judiciaire Dossier part vosdroits N279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12650 Acteurs du monde judiciaire Dossier part vosdroits N279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2048 Diagnostic immobilier Dossier part vosdroits N20591 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
822 Étudier à l'étranger Dossier part vosdroits N13511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9433 Étudier à l'étranger Dossier part vosdroits N13511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4981 Don du corps - Prélèvement d'organes Dossier part vosdroits N31650 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5268 Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante Dossier part vosdroits N441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5209 Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) Outil de recherche part vosdroits R56146 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1118 Harcèlement Dossier part vosdroits N31146 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
25 Déchets Dossier part vosdroits N31125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3020 Où déposer les piles et batteries ? Outil de recherche part vosdroits R56009 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
325 Opérations funéraires - Déclaration préalable Formulaire part vosdroits R56066 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
603 Prescription médicale pour grand appareillage Formulaire part vosdroits R32743 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3175 Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Formulaire part vosdroits R1428 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5484 Demande d'accord préalable pour grand appareillage Formulaire part vosdroits R1431 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2596 Étudiant étranger en France Dossier part vosdroits N31346 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3588 Déchets d'équipements électriques et électroniques Recherche guidée part vosdroits F35212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2140 Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Dossier part vosdroits N17179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3708 Feuille de soins - Médecin (spécimen) Formulaire part vosdroits R1334 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5370 Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Formulaire part vosdroits R39725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11161 Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Dossier part vosdroits N17179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12542 Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Dossier part vosdroits N17179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
771 Organisation d'événements par une association Dossier part vosdroits N31332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1591 Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ? Recherche guidée part vosdroits F35173 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3434 Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Dossier part vosdroits N423 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4323 Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Dossier part vosdroits N31750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9298 Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Dossier part vosdroits N423 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9380 Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Dossier part vosdroits N31750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10653 Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Dossier part vosdroits N423 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
39 Résilier un contrat de carte de crédit Modèle de document part vosdroits R43391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3680 Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Formulaire part vosdroits R33396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1197 Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier Simulateur part vosdroits R54260 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2844 Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) Simulateur part vosdroits R21206 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3485 Hospitalisation et soins à domicile Dossier part vosdroits N432 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4664 Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté Modèle de document part vosdroits R20344 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11912 Hospitalisation et soins à domicile Dossier part vosdroits N432 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2190 Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Simulateur part vosdroits R21906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
194 Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation Téléservice part vosdroits R51921 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4049 Ordonnance bizone Formulaire part vosdroits R973 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
629 Modèle de certificat de travail Modèle de document part vosdroits R49377 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4754 Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Formulaire part vosdroits R44660 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4246 Contestation de la liste électorale par un tiers Formulaire part vosdroits R55236 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5003 Juridictions Dossier part vosdroits N253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3223 Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Formulaire part vosdroits R2120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2238 Accord d'intéressement de la branche professionnelle Téléservice part vosdroits R55359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
104 Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues Modèle de document part vosdroits R24072 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2415 Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve Modèle de document part vosdroits R24258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)