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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 172 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3338 Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation Formulaire part vosdroits R24338 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4368 Dissolution d'un fonds de dotation Formulaire part vosdroits R24337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3195 Portail national des masters Téléservice part vosdroits R47093 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3095 Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Formulaire part vosdroits R57632 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
941 Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants Modèle de document part vosdroits R49237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
329 Base des décisions et informations financières (BDIF) Téléservice part vosdroits R34529 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1980 Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) Formulaire part vosdroits R44563 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3180 Nationalité Française personne mariée avec un Français Recherche guidée part vosdroits F35500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1347 Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole Formulaire part vosdroits R19395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2278 Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Formulaire part vosdroits R19393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
589 Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport Téléservice part vosdroits R45189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
244 Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) Formulaire part vosdroits R13098 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
314 Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah) Formulaire part vosdroits R17415 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1062 Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Formulaire part vosdroits R18452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1634 Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah) Formulaire part vosdroits R123 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1919 Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) Formulaire part vosdroits R13099 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2543 Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) Formulaire part vosdroits R11452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2771 Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah) Formulaire part vosdroits R2365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2789 Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah) Formulaire part vosdroits R1881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4585 Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux Formulaire part vosdroits R18487 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5493 Visite médicale Enfant Recherche guidée part vosdroits F35490 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5502 Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) Formulaire part vosdroits R21223 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
480 S'abonner au Journal officiel en ligne Téléservice part vosdroits R47175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4075 Associations sous régime légal spécial Dossier part vosdroits N558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2202 Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne Formulaire part vosdroits R55325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
188 Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) Formulaire part vosdroits R45854 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3629 Allocations et aides aux personnes âgées Dossier part vosdroits N392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2197 Perceval Recherche guidée part vosdroits F35460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3347 Opérations bancaires Dossier part vosdroits N31675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4451 Demander une carte Vitale (régime général) Téléservice part vosdroits R49813 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5299 Espace privé MSA Téléservice part vosdroits R57383 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12737 Opérations bancaires Dossier part vosdroits N31675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3284 Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Formulaire part vosdroits R57339 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1213 Création d'une association Dossier part vosdroits N19554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5025 Déclarer à son assureur un vol dans son habitation Modèle de document part vosdroits R16639 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3923 Invalidité du salarié dans le secteur privé Dossier part vosdroits N31700 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3571 Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Formulaire part vosdroits R2228 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4968 Résilier son contrat d'assurance à son échéance Modèle de document part vosdroits R33643 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2162 Accéder à un logement social Dossier part vosdroits N31802 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1334 Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Téléservice part vosdroits R31899 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4483 Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Formulaire part vosdroits R1571 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4320 Alternance Dossier part vosdroits N11240 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4903 Mettre fin à son engagement de caution locative Modèle de document part vosdroits R20741 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
426 Litiges avec la Sécurité sociale Dossier part vosdroits N561 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10993 Litiges avec la Sécurité sociale Dossier part vosdroits N561 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2658 Troubles de voisinage Dossier part vosdroits N356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5532 Vie pratique en logement individuel (maison) Dossier part vosdroits N31030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9559 Troubles de voisinage Dossier part vosdroits N356 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3285 Déclaration d'échanges de biens (DEB) Formulaire part vosdroits R56579 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
804 Rechercher des offres de séjours de vacances par département Outil de recherche part vosdroits R56572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)