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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 171 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2387 Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire Formulaire part vosdroits R1313 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3240 Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique Modèle de document part vosdroits R56828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3332 Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) Modèle de document part vosdroits R44869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4268 Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Modèle de document part vosdroits R44868 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4956 Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger Formulaire part vosdroits R58896 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4466 Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34678 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4635 Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34953 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3354 Temps de travail dans le secteur privé Dossier part vosdroits N458 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
238 Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Formulaire part vosdroits R18782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2681 Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant Simulateur part vosdroits R59559 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
877 Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Modèle de document part vosdroits R2628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2654 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) Formulaire part vosdroits R42228 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1265 Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites Outil de recherche part vosdroits R59498 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3441 Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Modèle de document part vosdroits R51507 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1390 Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2048 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2991 Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque Modèle de document part vosdroits R50955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3630 Caution pour un crédit à la consommation Modèle de document part vosdroits R997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2319 Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) Outil de recherche part vosdroits R58792 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3592 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA Formulaire part vosdroits R58711 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4795 Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Outil de recherche part vosdroits R59431 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2188 Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit Modèle de document part vosdroits R50956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1960 Estimer son éligibilité à l’aide juridictionnelle Simulateur part vosdroits R59382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4725 Sport Dossier part vosdroits N184 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9393 Sport Dossier part vosdroits N184 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11769 Sport Dossier part vosdroits N184 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2340 Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique Outil de recherche part vosdroits R59330 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5273 Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat Téléservice part vosdroits R50660 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2057 Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Formulaire part vosdroits R42501 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5495 Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Téléservice part vosdroits R22608 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5169 Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public Modèle de document part vosdroits R2336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2434 Santé de l'enfant Dossier part vosdroits N31526 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1709 Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Téléservice part vosdroits R59004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1856 Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Téléservice part vosdroits R59205 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3069 Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation Téléservice part vosdroits R59210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4710 Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation Téléservice part vosdroits R59211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4899 Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation Téléservice part vosdroits R59209 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
396 Grossesse, assistance à la procréation Dossier part vosdroits N439 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1713 Disparition et enlèvement de personnes Dossier part vosdroits N42 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3561 Mineur victime Dossier part vosdroits N260 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3627 Contraception - IVG Dossier part vosdroits N435 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4178 Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Modèle de document part vosdroits R18070 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4690 Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Modèle de document part vosdroits R608 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5010 Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants Formulaire part vosdroits R18759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1397 Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Dossier part vosdroits N365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5099 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Formulaire part vosdroits R44842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4510 Mesures contraignantes de l'administration Dossier part vosdroits N31725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4712 Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2733 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2709 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Formulaire part vosdroits R14581 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3363 Préjudice médical Dossier part vosdroits N10253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4472 Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3141 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)