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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 17 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
10562 Ce qui change en octobre 2026 dossierActualite part actualites A18466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10567 Indice de référence des loyers (IRL) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13723 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10623 Le nouvel indice de référence des loyers vient de paraître indice part actualites A17342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10726 Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34068 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10785 Ce qui change en octobre 2026 dossierActualite part actualites A18466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11424 Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ? bref part actualites A17790 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12874 Ce qui change en octobre 2026 dossierActualite part actualites A18466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13119 Harcèlement scolaire à l'école primaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38054 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9214 Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle selNG part vosdroits R31001 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9225 Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9232 Sanctions en cas d'infraction routière en Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15097 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9261 Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20820 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9325 Signaler une erreur sur un permis de conduire international reçu il y a moins de 6 mois ou signaler sa non réception selNG part vosdroits R78702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9364 Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9395 Erreur sur un permis de conduire ou un permis international : comment le signaler ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F173 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9511 Signaler une erreur sur son permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois selNG part vosdroits R51109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9574 Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne selNG part vosdroits R13148 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9606 Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38086 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9767 Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent bref part actualites A19057 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9778 Cadmium dans les engrais : abaissement des seuils autorisés à partir de 2027 bref part actualites A19091 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9795 Allocation aux adultes handicapés : la façon de déclarer vos revenus évolue dans certains cas bref part actualites A19094 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9839 Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) selNG part vosdroits R46526 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9852 Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2484 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9871 Cueillette de champignons : comment éviter les intoxications ? bref part actualites A15186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9878 Cadmium dans les engrais : abaissement des seuils autorisés à partir de 2027 bref part actualites A19091 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9935 Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2484 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10504 Cueillette de champignons : comment éviter les intoxications ? decouvrir part actualites A15186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11004 Scolariser son enfant en Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11005 Scolariser son enfant à l'étranger (hors Espace économique européen) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11199 Scolariser son enfant en Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11346 Allocation aux adultes handicapés : la façon de déclarer vos revenus évolue dans certains cas bref part actualites A19094 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11476 Sanctions en cas d'infraction routière en Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15097 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11493 Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11618 Allocation aux adultes handicapés : la façon de déclarer vos revenus évolue dans certains cas bref part actualites A19094 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9206 Foyer de travailleurs migrants (FTM) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17912 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9207 Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne selNG part vosdroits R1165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9234 Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11629 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9282 Erreur constatée à réception du permis Recherche guidée part vosdroits F39892 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9295 Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation Téléservice part vosdroits R60408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9309 Habitat contenant de l'amiante Fiche d'information conditionnée part vosdroits F288 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9355 Arme trouvée ou héritée Recherche guidée part vosdroits F37293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9375 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Formulaire part vosdroits R51791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9383 Vaccin contre la grippe saisonnière Fiche d'information conditionnée part vosdroits F714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9403 Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) selNG part vosdroits R46526 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9411 Que devient un animal de compagnie en cas de séparation d’un couple ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35366 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9435 Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes" Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2018 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9464 Un particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34981 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9493 Vendre ou donner son véhicule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1707 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9501 Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Formulaire part vosdroits R32930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9545 Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation Formulaire part vosdroits R32761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)