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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 169 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
4207 Modification d'une fondation partenariale Formulaire part vosdroits R51354 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4604 Simulateur d'embauche Simulateur part vosdroits R52428 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5083 Sacem : répertoire des oeuvres Téléservice part vosdroits R55392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1093 Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom Téléservice part vosdroits R38648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4236 Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Modèle de document part vosdroits R2077 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4919 Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Outil de recherche part vosdroits R37057 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5206 Contacter une administration par voie électronique (SVE) Téléservice part vosdroits R57598 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4032 Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire Modèle de document part vosdroits R61107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1557 Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) Téléservice part vosdroits R45188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1699 Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires Téléservice part vosdroits R45181 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4739 Demande d'agrément d'une fédération sportive Téléservice part vosdroits R45178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4538 Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 Formulaire part vosdroits R61073 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3171 Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement Modèle de document part vosdroits R15689 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3612 Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points Simulateur part vosdroits R41092 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4397 Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues Formulaire part vosdroits R33421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3270 Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Modèle de document part vosdroits R33737 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5202 Rémunération dans le secteur privé Dossier part vosdroits N474 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9321 Rémunération dans le secteur privé Dossier part vosdroits N474 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11276 Rémunération dans le secteur privé Dossier part vosdroits N474 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1271 Nom et prénom Dossier part vosdroits N151 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2473 Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) Téléservice part vosdroits R45190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2799 Création d'une fondation partenariale Formulaire part vosdroits R51351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12543 Nom et prénom Dossier part vosdroits N151 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
853 Demande de classement d'un meublé de tourisme Formulaire part vosdroits R32445 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1879 Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Outil de recherche part vosdroits R51552 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
362 Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive Téléservice part vosdroits R45180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1003 Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne Formulaire part vosdroits R10103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1333 Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire Formulaire part vosdroits R2097 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3874 Demande de visa pour l'Algérie Formulaire part vosdroits R43490 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4153 Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Formulaire part vosdroits R2083 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2511 Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Formulaire part vosdroits R32050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3543 Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Formulaire part vosdroits R49372 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5551 Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif Téléservice part vosdroits R49373 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2852 Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial Formulaire part vosdroits R19839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3374 Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) Téléservice part vosdroits R49291 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5160 Attestation de paiement d'indemnités journalières Téléservice part vosdroits R49830 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
458 Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs Formulaire part vosdroits R1898 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3700 Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) Formulaire part vosdroits R15957 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4455 Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Formulaire part vosdroits R31191 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4461 Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne Formulaire part vosdroits R10107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5090 Demande d'homologation d'un circuit Formulaire part vosdroits R18491 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4691 Voyage d'un Français en Algérie Recherche guidée part vosdroits F36350 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1668 Ressources financières d'une association Dossier part vosdroits N21960 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3843 Stage en entreprise Dossier part vosdroits N31850 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2874 Chômage : aides à la formation Dossier part vosdroits N31131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3866 Relevé fiscal (Ameli) Téléservice part vosdroits R49831 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5538 Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France Téléservice part vosdroits R45003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1401 Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Téléservice part vosdroits R45006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
837 Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants Formulaire part vosdroits R23564 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
821 Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) Formulaire part vosdroits R42229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)