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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 167 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3147 Inscription d'une association au répertoire Sirene Téléservice part vosdroits R55385 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4806 Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Formulaire part vosdroits R21200 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5545 Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" Formulaire part vosdroits R21199 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3108 Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Téléservice part vosdroits R18901 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3101 Covid-19 Dossier part vosdroits N31950 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3329 Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Modèle de document part vosdroits R42281 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1026 Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix Formulaire part vosdroits R62668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1979 Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Téléservice part vosdroits R48976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1662 Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession Téléservice part vosdroits R49551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
286 Formation des personnes handicapées Dossier part vosdroits N198 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2364 Ameli : faire une procuration Téléservice part vosdroits R62627 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3838 Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Modèle de document part vosdroits R59461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4376 Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation Téléservice part vosdroits R62617 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
93 Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) Formulaire part vosdroits R62552 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5325 Déclaration de financement étranger en ligne Téléservice part vosdroits R62511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3208 Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Téléservice part vosdroits R54257 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2923 Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Téléservice part vosdroits R52119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1683 Droit à l'image et respect de la vie privée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4607 Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales Téléservice part vosdroits R62153 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12256 Droit à l'image et respect de la vie privée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2751 Contrat d'engagement jeune Formulaire part vosdroits R62322 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1903 Européen en France : refus d'entrée et éloignement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9626 Européen en France : refus d'entrée et éloignement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
580 Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Formulaire part vosdroits R14591 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
650 Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée Modèle de document part vosdroits R53993 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1429 Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Modèle de document part vosdroits R33564 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1576 Garanties Dossier part vosdroits N31164 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1911 Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Modèle de document part vosdroits R33558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3600 Demande d'indemnisation pour vice caché Modèle de document part vosdroits R45773 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3622 Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé Modèle de document part vosdroits R33567 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
929 Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation Modèle de document part vosdroits R878 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
981 Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement Modèle de document part vosdroits R1797 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1230 Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien Modèle de document part vosdroits R15904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1416 Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu Modèle de document part vosdroits R18636 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1434 Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone Modèle de document part vosdroits R53992 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1463 Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne Téléservice part vosdroits R1724 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2758 Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation Téléservice part vosdroits R10498 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2785 Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé Modèle de document part vosdroits R16326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4592 Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger Téléservice part vosdroits R18741 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3924 Déclaration de candidature aux élections législatives Formulaire part vosdroits R57071 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
824 Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle Téléservice part vosdroits R62200 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5257 Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Téléservice part vosdroits R49259 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1832 A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3602 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Formulaire part vosdroits R14594 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3975 Catalogue de vidéos à la demande Outil de recherche part vosdroits R39522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4328 Assurance et responsabilité d'une association Dossier part vosdroits N31331 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4863 Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Formulaire part vosdroits R48339 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9633 A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4689 Archives nationales : accédez à votre espace personnel Téléservice part vosdroits R62128 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1174 Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Formulaire part vosdroits R49747 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)