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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 166 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2215 Prime d'activité Dossier part vosdroits N31477 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2258 Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Dossier part vosdroits N31132 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4197 Voyager à l'étranger Dossier part vosdroits N31336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4551 Vivre à l'étranger Dossier part vosdroits N120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2836 Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Formulaire part vosdroits R57305 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3724 Demander un congé de proche aidant Modèle de document part vosdroits R46971 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3185 Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national Formulaire part vosdroits R45376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
644 Créer votre compte association Téléservice part vosdroits R52067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2918 Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée Téléservice part vosdroits R45179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
134 Associations, fondations et fonds de dotation Theme part vosdroits N31931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
151 [RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur] Recherche guidée part vosdroits F36519 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
485 [RG - Retrait de l'autorité parentale] Recherche guidée part vosdroits F36522 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1659 [RG - Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant] Recherche guidée part vosdroits F36523 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1929 Je me sépare Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F33362 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3819 [RG - Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur] Recherche guidée part vosdroits F36520 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4586 J'achète un logement Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F15913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9414 J'achète un logement Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F15913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9977 J'achète un logement Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F15913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
246 [RG - Carte grise : hériter d'un véhicule] Recherche guidée part vosdroits F36517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1048 [Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger] Recherche guidée part vosdroits F36501 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2044 [Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire] Recherche guidée part vosdroits F36496 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2234 [RG - Report des jours de congés non pris sur l'année suivante] Recherche guidée part vosdroits F36509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2373 [Douane : argent transféré de la France vers l'étranger] Recherche guidée part vosdroits F36500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1075 [Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé] Recherche guidée part vosdroits F36488 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1107 Famille - Scolarité Theme part vosdroits N19805 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1326 [Réintégration dans la nationalité française par déclaration] Recherche guidée part vosdroits F36486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1885 Transports - Mobilité Theme part vosdroits N19812 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2295 Argent - Impôts - Consommation Theme part vosdroits N19803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2403 [Questionnaire - MTP] Recherche guidée part vosdroits F36489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2427 Étranger - Europe Theme part vosdroits N19804 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2968 Loisirs - Sports - Culture Theme part vosdroits N19809 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4154 [Amende pour abandon de déchets dans la rue] Recherche guidée part vosdroits F36492 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4676 Travail - Formation Theme part vosdroits N19806 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5174 Papiers - Citoyenneté - Élections Theme part vosdroits N19810 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2871 [Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé] Recherche guidée part vosdroits F36483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
268 Conflits du travail dans le secteur privé Dossier part vosdroits N470 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
973 Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen Formulaire part vosdroits R62829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
542 Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Dossier part vosdroits N109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1613 Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Dossier part vosdroits N106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2993 Carte grise (certificat d'immatriculation) Dossier part vosdroits N367 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4835 Installation en France d'une famille étrangère Dossier part vosdroits N11165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9588 Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Dossier part vosdroits N106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
860 Attestation de détachement à l'étranger Formulaire part vosdroits R14580 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3832 Représentation du personnel dans l'entreprise Dossier part vosdroits N518 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5434 Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger Dossier part vosdroits N499 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3005 Rechercher un emploi avec l'Apec Téléservice part vosdroits R36917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1021 Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Formulaire part vosdroits R42719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1082 Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Formulaire part vosdroits R33700 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1290 Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français Formulaire part vosdroits R39936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1783 Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Téléservice part vosdroits R2089 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)