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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 165 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
608 Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel Modèle de document part vosdroits R58713 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1400 Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail Modèle de document part vosdroits R58712 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1531 Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail Modèle de document part vosdroits R58715 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3536 Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur Modèle de document part vosdroits R58716 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3678 Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI Formulaire part vosdroits R63885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1559 Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Formulaire part vosdroits R12524 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10088 Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Formulaire part vosdroits R12524 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2665 Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah) Formulaire part vosdroits R140 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3794 Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah) Formulaire part vosdroits R42684 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1435 Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav Formulaire part vosdroits R1339 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3513 Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux Formulaire part vosdroits R15226 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9927 Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux Formulaire part vosdroits R15226 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5259 Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux Formulaire part vosdroits R47919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3 Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Simulateur part vosdroits R18602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
284 Appel public à la générosité par une association ou une fondation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34245 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3855 Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) Formulaire part vosdroits R58446 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1255 Vérifier vos droits à la prime d'activité Simulateur part vosdroits R42725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2232 Demande de prime d'activité - Caf Téléservice part vosdroits R42724 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4849 Demander la prime d'activité Téléservice part vosdroits R42726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3516 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés Formulaire part vosdroits R17573 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1299 Faire une demande de logement social Recherche guidée part vosdroits F35683 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2259 Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Formulaire part vosdroits R49384 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2028 Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) Formulaire part vosdroits R44564 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2335 Connaître vos droits d'accès à un document public Outil de recherche part vosdroits R57402 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4170 Trouver un service d'archives accueillant le public Outil de recherche part vosdroits R59871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2759 Dépôt de marque en ligne Téléservice part vosdroits R59254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3365 Modèle de règlement intérieur d'une association Modèle de document part vosdroits R2707 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
497 Modèle de demande de rescrit général Formulaire part vosdroits R58584 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
991 Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Formulaire part vosdroits R47828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
953 Demande de titre de séjour Téléservice part vosdroits R62504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3816 Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) Outil de recherche part vosdroits R63386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5287 Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport Outil de recherche part vosdroits R63387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
965 Rupture d'un commun accord d'un CDD Modèle de document part vosdroits R58654 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5153 Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées Outil de recherche part vosdroits R57535 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2099 Formation professionnelle dans la fonction publique Dossier part vosdroits N186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1384 Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) Formulaire part vosdroits R63304 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2177 MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah) Formulaire part vosdroits R63305 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1753 Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) Formulaire part vosdroits R12130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1990 Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13519 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3560 Devis obligatoire : activités concernées Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10195 Devis obligatoire : activités concernées Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11040 Devis obligatoire : activités concernées Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2065 MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah) Modèle de document part vosdroits R61337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4911 Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Formulaire part vosdroits R24548 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2673 Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles Formulaire part vosdroits R42406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3875 Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur Formulaire part vosdroits R63180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5571 Épargne salariale, participation et intéressement Dossier part vosdroits N517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3833 Salarié expatrié à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F55 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10274 Salarié expatrié à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F55 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13001 Salarié expatrié à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F55 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)