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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 163 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3558 Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé Formulaire part vosdroits R13706 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4716 Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires Modèle de document part vosdroits R55617 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1742 Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique Téléservice part vosdroits R53869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3237 Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Dossier part vosdroits N480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1727 Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr Téléservice part vosdroits R65105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5203 France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) Téléservice part vosdroits R14578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
563 Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35217 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2966 Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) Formulaire part vosdroits R65074 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4790 Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) Formulaire part vosdroits R65075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
916 Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement Outil de recherche part vosdroits R65036 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3672 Lettre de réclamation des heures supplémentaires Modèle de document part vosdroits R58635 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5497 Relevé d'heures supplémentaires Modèle de document part vosdroits R58634 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
219 Lokaviz : logement étudiant chez un particulier Outil de recherche part vosdroits R60503 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1973 S'informer sur la demande de logement social Recherche guidée part vosdroits F35010 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4137 Estimer le montant de votre retraite Simulateur part vosdroits R64411 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3484 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Formulaire part vosdroits R19319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
159 Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Modèle de document part vosdroits R64939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2745 Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat Formulaire part vosdroits R51503 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
871 Tableau de bord (THESEE) Téléservice part vosdroits R64894 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1534 Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte Téléservice part vosdroits R64884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2984 Déclarer une naissance (Ameli) Téléservice part vosdroits R49829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
216 Calculer l'évolution de sa facture d'électricité Simulateur part vosdroits R51301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1660 Demande de permis de visite (prison) Formulaire part vosdroits R1027 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5142 Calculer l'évolution de sa facture d'électricité Simulateur part vosdroits R10545 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4027 Demander ou renouveler un DCEM Téléservice part vosdroits R64360 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3921 Connexion à votre compte personnel administration étranger en France Téléservice part vosdroits R64681 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2600 Informer la banque du décès d'un proche Modèle de document part vosdroits R18317 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1878 Déclaration de maladie professionnelle Formulaire part vosdroits R482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3198 Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État Téléservice part vosdroits R64750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1460 Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Formulaire part vosdroits R1052 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3495 Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Formulaire part vosdroits R12062 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9928 Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Formulaire part vosdroits R12062 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9952 Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Formulaire part vosdroits R1052 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
26 Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé Modèle de document part vosdroits R33696 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1364 Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Formulaire part vosdroits R55323 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5331 Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Formulaire part vosdroits R33397 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2724 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures Formulaire part vosdroits R49864 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3216 Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite Téléservice part vosdroits R64674 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1472 Exemple de statuts d'une association loi 1901 Modèle de document part vosdroits R2631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2199 Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) Formulaire part vosdroits R64527 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3751 Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation Formulaire part vosdroits R64509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5405 Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur Formulaire part vosdroits R64508 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5483 Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée Formulaire part vosdroits R64506 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3872 Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Formulaire part vosdroits R49969 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3116 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Formulaire part vosdroits R49745 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3135 Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Formulaire part vosdroits R60029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2618 Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 Formulaire part vosdroits R1279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3430 Inscription en master Téléservice part vosdroits R64449 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
236 Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires Formulaire part vosdroits R1304 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9544 Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires Formulaire part vosdroits R1304 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)