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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 162 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
5362 Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Formulaire part vosdroits R59467 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5444 Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Formulaire part vosdroits R59469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5454 Prévention - Vaccinations Dossier part vosdroits N434 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
283 Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat Téléservice part vosdroits R65763 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
368 S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Outil de recherche part vosdroits R65756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3117 Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Téléservice part vosdroits R56365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4430 Faire une réclamation auprès du groupe La Poste Téléservice part vosdroits R10089 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5347 Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance Outil de recherche part vosdroits R65755 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9523 S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Outil de recherche part vosdroits R65756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2601 Protection des données personnelles et de l'image Dossier part vosdroits N31727 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
223 Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4465 Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Outil de recherche part vosdroits R58949 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3935 Trouver un monument en France Outil de recherche part vosdroits R65639 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3969 Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) Outil de recherche part vosdroits R65645 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4015 Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture Outil de recherche part vosdroits R65637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5062 S'informer sur le Pass éducation Outil de recherche part vosdroits R65638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5113 Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) Outil de recherche part vosdroits R65644 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2025 Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces Outil de recherche part vosdroits R65634 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3657 Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 Formulaire part vosdroits R64507 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3162 Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11647 Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4353 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Formulaire part vosdroits R16883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2331 Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Outil de recherche part vosdroits R58111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2774 Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire part vosdroits R65507 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4516 Travaux Dossier part vosdroits N31344 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10200 Travaux Dossier part vosdroits N31344 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2175 Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Formulaire part vosdroits R21202 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4623 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires Formulaire part vosdroits R33365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5248 Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ? Recherche guidée part vosdroits F35171 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4464 Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5161 Assurance habitation : résiliation du contrat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19083 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1524 Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur Téléservice part vosdroits R65392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3603 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10390 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
126 Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet Téléservice part vosdroits R64861 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1800 Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Recherche guidée part vosdroits F34991 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3105 À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1945 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3258 Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32428 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3800 Entrée d'un étranger en France Dossier part vosdroits N105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11686 Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32428 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2214 Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Téléservice part vosdroits R49166 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
180 Service civique : publier ses offres de mission Téléservice part vosdroits R17412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4110 Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Téléservice part vosdroits R42579 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3114 Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Téléservice part vosdroits R65232 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3955 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Dossier part vosdroits N20074 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4932 Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire Outil de recherche part vosdroits R57002 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
609 Informer le propriétaire du décès du locataire Modèle de document part vosdroits R65176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3148 Porter plainte avec constitution de partie civile Modèle de document part vosdroits R11657 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
193 Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public Formulaire part vosdroits R10933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
958 Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge Modèle de document part vosdroits R1746 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)