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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 161 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1383 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit Simulateur part vosdroits R66163 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3336 Bourses et aides pour étudiant Dossier part vosdroits N20398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11388 Bourses et aides pour étudiant Dossier part vosdroits N20398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1000 Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Téléservice part vosdroits R66158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3732 Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité Téléservice part vosdroits R49471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3771 Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité Modèle de document part vosdroits R49476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1608 Voyager hors Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32833 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5066 Voyager en Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13605 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5195 Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Outil de recherche part vosdroits R63415 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10333 Voyager en Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13605 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2270 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL Formulaire part vosdroits R66090 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5045 Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) Formulaire part vosdroits R16476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1295 Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété Modèle de document part vosdroits R47466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1485 Demande de quitus fiscal Formulaire part vosdroits R60652 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5422 Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1915 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11674 Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1915 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5438 Trouver un professionnel RGE ou un architecte Téléservice part vosdroits R54159 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
949 Votre espace personnel : Ma retraite publique Téléservice part vosdroits R19719 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
141 Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties Formulaire part vosdroits R53274 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
539 Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) Formulaire part vosdroits R47566 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1317 Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement Formulaire part vosdroits R53262 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1702 Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Formulaire part vosdroits R37302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2011 Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire Formulaire part vosdroits R53275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2648 Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique Formulaire part vosdroits R44811 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4883 Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville Formulaire part vosdroits R41139 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
46 Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important Modèle de document part vosdroits R19799 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
937 Voyage en avion Dossier part vosdroits N84 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1183 [RG - Détention provisoire] Recherche guidée part vosdroits F36506 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2512 Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Formulaire part vosdroits R54138 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3817 Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement Modèle de document part vosdroits R24278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10332 Voyage en avion Dossier part vosdroits N84 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4499 Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5137 Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) Téléservice part vosdroits R60734 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9988 Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) Téléservice part vosdroits R60734 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
166 Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice Modèle de document part vosdroits R58782 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
289 RG CFS Décès Recherche guidée part vosdroits F37096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
694 Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel Modèle de document part vosdroits R58637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1411 Repos quotidien du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F990 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
404 Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant Téléservice part vosdroits R65917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
797 Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés Formulaire part vosdroits R65908 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5451 Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Dossier part vosdroits N20359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10002 Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Dossier part vosdroits N20359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2284 Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Téléservice part vosdroits R51235 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3567 Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel Téléservice part vosdroits R65838 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4867 Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Outil de recherche part vosdroits R62005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
492 Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose Formulaire part vosdroits R65780 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
922 Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Formulaire part vosdroits R59472 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3619 Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Formulaire part vosdroits R59468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3701 Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Formulaire part vosdroits R59466 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4500 Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger Formulaire part vosdroits R59471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)