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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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8974 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 160 sur 180
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2979 Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Formulaire part vosdroits R2277 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2464 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F40 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9369 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F40 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11267 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F40 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11710 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F40 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1563 Affaire pénale Dossier part vosdroits N263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1652 Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31528 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2895 Tarifs de la taxe de séjour par commune Outil de recherche part vosdroits R46583 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
625 Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social Formulaire part vosdroits R2871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2195 Signal Conso Téléservice part vosdroits R67053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4377 Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social Formulaire part vosdroits R31402 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
826 Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
339 Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Téléservice part vosdroits R58969 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10209 Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Téléservice part vosdroits R58969 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4926 Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Formulaire part vosdroits R17596 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3857 Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Formulaire part vosdroits R12059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
178 Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2843 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
318 Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2844 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
418 Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
883 Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2074 Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10477 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2541 Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2989 Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Simulateur part vosdroits R53432 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3174 Documents de copropriété Dossier part vosdroits N31339 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3383 Carte du combattant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3419 Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31129 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3987 Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4063 Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4201 Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31128 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4419 Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9356 Carte du combattant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9891 Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2844 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9894 Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2843 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9900 Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31129 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9951 Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9958 Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31128 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10061 Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10072 Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2848 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10135 Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11086 Carte du combattant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11192 Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2807 Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager Modèle de document part vosdroits R46269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4262 Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute Outil de recherche part vosdroits R53635 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
30 Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Formulaire part vosdroits R10946 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
330 Plateforme Parcoursup Téléservice part vosdroits R42572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1828 Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée Téléservice part vosdroits R53739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2750 Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Modèle de document part vosdroits R50847 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2935 Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Téléservice part vosdroits R18974 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12646 Plateforme Parcoursup Téléservice part vosdroits R42572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4793 Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36206 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)