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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 159 sur 180
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3766 Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés Modèle de document part vosdroits R14942 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3858 Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service Outil de recherche part vosdroits R65642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5337 Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA Formulaire part vosdroits R67539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5426 Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) Téléservice part vosdroits R17030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
972 Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F41 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4975 Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne Outil de recherche part vosdroits R67502 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9311 Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F41 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11261 Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F41 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11694 Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F41 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
348 Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
421 Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31920 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1678 Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1810 Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de document part vosdroits R44053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4550 Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Téléservice part vosdroits R22182 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10242 Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1918 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4127 Trouver un service économique à l'étranger Outil de recherche part vosdroits R67420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
265 Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Formulaire part vosdroits R53325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2420 Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques Téléservice part vosdroits R10220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
658 Astreinte dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20873 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5236 Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F682 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1070 Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) Téléservice part vosdroits R51461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2146 Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité Téléservice part vosdroits R49276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5091 Demande de visa Schengen (visa de court séjour) Formulaire part vosdroits R1476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3412 Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2687 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4040 Vol - Vandalisme - Escroquerie Dossier part vosdroits N283 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
776 Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Formulaire part vosdroits R51669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
857 Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Téléservice part vosdroits R67285 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3617 Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice part vosdroits R63206 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
532 En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3357 Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19315 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5328 Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Formulaire part vosdroits R20077 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12486 Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19315 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1103 Mettre en place un virement permanent Modèle de document part vosdroits R10136 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1629 Demander le versement de son salaire par virement Modèle de document part vosdroits R12472 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2833 Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3243 Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) Téléservice part vosdroits R66079 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5179 Contester une opération figurant sur son relevé de compte Modèle de document part vosdroits R13321 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5335 Annuler un virement permanent Modèle de document part vosdroits R19869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2155 Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale Formulaire part vosdroits R64520 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2951 [Utilisation Apa ou PCH] Recherche guidée part vosdroits F35540 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1365 Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale Formulaire part vosdroits R64521 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3452 Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Formulaire part vosdroits R12536 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4310 Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire Formulaire part vosdroits R24394 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2095 Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4634 Crédit immobilier Dossier part vosdroits N20373 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5293 Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F316 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10245 Crédit immobilier Dossier part vosdroits N20373 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12269 Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21829 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2777 Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2891 Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété Téléservice part vosdroits R67174 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)