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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 157 sur 180
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1380 Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie Formulaire part vosdroits R46801 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3709 Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Téléservice part vosdroits R68264 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4062 Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33071 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4250 Heures d'équivalence dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4807 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" Formulaire part vosdroits R46149 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12052 Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33071 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
576 Contrôle technique Dossier part vosdroits N31200 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4346 Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public Outil de recherche part vosdroits R59476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
738 Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Formulaire part vosdroits R19710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1863 Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3139 Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays Téléservice part vosdroits R68247 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3590 Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Formulaire part vosdroits R50668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
213 Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement Formulaire part vosdroits R51760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
709 Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles Téléservice part vosdroits R68214 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2263 Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Outil de recherche part vosdroits R56003 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3379 Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice part vosdroits R38210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4858 Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs Téléservice part vosdroits R45268 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3218 Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai Modèle de document part vosdroits R58651 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1466 Anciens combattants Dossier part vosdroits N30 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9343 Anciens combattants Dossier part vosdroits N30 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11088 Anciens combattants Dossier part vosdroits N30 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1465 Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1596 Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement Formulaire part vosdroits R47396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3736 Déclaration de mise en location de logement Formulaire part vosdroits R47392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5240 Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement Formulaire part vosdroits R47394 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
453 Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
781 MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) Formulaire part vosdroits R68112 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
902 MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) Formulaire part vosdroits R68092 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1031 MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) Formulaire part vosdroits R68095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1223 Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège Formulaire part vosdroits R68120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1360 Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah) Formulaire part vosdroits R68127 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1510 Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah) Formulaire part vosdroits R68105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2150 Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - Anah Formulaire part vosdroits R68126 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2418 Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) Formulaire part vosdroits R68128 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2527 MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah) Formulaire part vosdroits R68094 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2571 MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah) Formulaire part vosdroits R68093 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2649 Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) Formulaire part vosdroits R68114 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2962 Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) Formulaire part vosdroits R68125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3169 Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège Formulaire part vosdroits R68119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3401 MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah) Formulaire part vosdroits R68099 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3418 Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège Formulaire part vosdroits R68117 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4187 Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) Formulaire part vosdroits R68116 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4317 MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah) Formulaire part vosdroits R68111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4493 MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah) Formulaire part vosdroits R68091 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4779 MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah) Formulaire part vosdroits R68124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4994 Demande d'allocation différentielle de fin de mandat Formulaire part vosdroits R43343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5255 MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah) Formulaire part vosdroits R68109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5474 Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) Formulaire part vosdroits R68100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10287 Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11650 Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31555 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)