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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 15 sur 179
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
11350 Passage à l'heure d'hiver decouvrir part actualites A15263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12623 Autorisation de découvert bancaire : les règles vont évoluer en 2026 bref part actualites A18569 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12821 Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2027 ? bref part actualites A14389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10355 Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme formulaireNG part vosdroits R73065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10358 Déclaration préalable (DP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10360 Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire part vosdroits R2028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10362 Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice part vosdroits R52221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10363 Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Formulaire part vosdroits R1995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10365 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire part vosdroits R1978 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10384 AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027 bref part actualites A19095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10391 Recensement citoyen Fiche d'information conditionnée part vosdroits F870 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10393 Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Formulaire part vosdroits R15103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10399 Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Formulaire part vosdroits R19710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10404 Juridictions administratives Fiche avec liens externes part vosdroits F2025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10436 Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ? indice part actualites A15386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10452 Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10471 Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10511 Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) Formulaire part vosdroits R55331 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10514 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Formulaire part vosdroits R10883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10528 Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers Formulaire part vosdroits R43442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10530 Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10536 Déclaration des plus ou moins-values Formulaire part vosdroits R55332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10537 Déposer une réclamation au centre de recouvrement de la SNCF Voyageurs Téléservice part vosdroits R67658 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10750 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10755 Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33072 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10778 Entreprises impactées : le Tribunal des activités économiques de Paris vous accompagne bref part actualites A19100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10938 Juridictions administratives Fiche avec liens externes part vosdroits F2025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10989 Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16235 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11033 Demander un découvert occasionnel pour quelques jours lettreTypeNG part vosdroits R18810 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11353 AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027 bref part actualites A19095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11940 AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027 indice part actualites A19095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12245 Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire part vosdroits R2028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12253 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12325 Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice part vosdroits R52221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10001 Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2027-2028 (Dossier blanc) Formulaire part vosdroits R1279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10029 Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire selNG part vosdroits R36427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10035 Signaler une erreur sur son permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois selNG part vosdroits R51109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10059 Erreur sur un permis de conduire ou un permis international : comment le signaler ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F173 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10105 Permis international pour conduire à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11534 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10151 Usage exclusif d’une partie commune : qui doit indemniser en cas de dégât ? jurisprudence part actualites A19096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10160 Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21128 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10164 Erreur sur un permis de conduire ou un permis international : comment le signaler ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F173 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10165 Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10182 Usage exclusif d’une partie commune : qui doit indemniser en cas de dégât ? jurisprudence part actualites A19096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10183 Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs » bref part actualites A18903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10188 Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10193 Doit-on signer un devis ou un contrat avant de faire réaliser des travaux dans son logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2533 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10194 Déclaration préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques selNG part vosdroits R53489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10198 Contrat adultes-relais Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10202 Déclaration préalable à la détention d’animaux d’espèces non domestiques formulaireNG part vosdroits R53205 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)