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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 149 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3182 Placement d'un enfant sur décision judiciaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3140 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4443 Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Téléservice part vosdroits R44627 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5534 Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14060 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13470 Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14060 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1042 Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif Téléservice part vosdroits R50268 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1697 Droits de succession - Déclaration Fiche d'information conditionnée part vosdroits F80 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2253 Accident du travail : démarches à effectuer Fiche d'information conditionnée part vosdroits F171 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3109 Rechercher un compte inactif Formulaire part vosdroits R50258 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3381 MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) Formulaire part vosdroits R68110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4192 Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Téléservice part vosdroits R47906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4594 Demander le remboursement d'un timbre électronique Téléservice part vosdroits R42969 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4620 Clôture d'un compte bancaire par la banque Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5507 Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis Modèle de document part vosdroits R13155 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9840 Clôture d'un compte bancaire par la banque Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2869 Demander un certificat de non-paiement Modèle de document part vosdroits R22237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2912 Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Modèle de document part vosdroits R22230 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3103 Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1537 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5139 Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
192 Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
885 Étudier en Europe : Erasmus + Fiche d'information conditionnée part vosdroits F378 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4267 Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) Modèle de document part vosdroits R42251 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10568 Étudier en Europe : Erasmus + Fiche d'information conditionnée part vosdroits F378 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1268 Guichet des formalités des entreprises selNG part vosdroits R61572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2075 Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33072 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3584 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36766 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3852 Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16540 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9450 Guichet des formalités des entreprises selNG part vosdroits R61572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10888 Guichet des formalités des entreprises selNG part vosdroits R61572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12293 Guichet des formalités des entreprises selNG part vosdroits R61572 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13333 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36766 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3687 Demande de congé sabbatique Modèle de document part vosdroits R32166 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3943 Modèle de fiche individuelle de police Modèle de document part vosdroits R71162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5425 Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33458 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1864 Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16235 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2213 Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24465 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3165 Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13866 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3942 Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide financière en ligne (Anah) Formulaire part vosdroits R51472 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4069 Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1016 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4417 Simuler le coût d'un rachat de trimestres Simulateur part vosdroits R12684 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2924 Partage des biens de la succession Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16194 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3014 Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F76 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3307 Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24615 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3585 Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3689 Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12410 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3918 L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F322 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8680 Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ? bref part actualites A17883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10038 Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F76 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10678 Partage des biens de la succession Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16194 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12182 Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F76 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
337 Scolariser son enfant à l'étranger Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32800 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)