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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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9163 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 147 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1324 Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18910 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1779 Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31023 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4580 Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31858 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1464 Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2692 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2538 Perquisition Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9572 Perquisition Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
308 Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
367 Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2653 Demande de changement de prénom d'un enfant mineur Formulaire part vosdroits R63178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4184 Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9893 Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10080 Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10401 Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
203 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice part vosdroits R71422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
333 Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) Téléservice part vosdroits R71425 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
960 Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes Formulaire part vosdroits R59014 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1840 Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Téléservice part vosdroits R71424 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3407 Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif Formulaire part vosdroits R46785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3876 Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice part vosdroits R71420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
875 Trouver un club sportif Outil de recherche part vosdroits R71406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1763 Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur Formulaire part vosdroits R71411 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2926 Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Téléservice part vosdroits R42839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2501 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Téléservice part vosdroits R71400 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4482 Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Formulaire part vosdroits R17343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4496 Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F45 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11965 Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F45 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
249 S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS Téléservice part vosdroits R44055 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
752 Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
856 Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Simulateur part vosdroits R51612 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3594 S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue Téléservice part vosdroits R48996 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3643 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3679 S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra Téléservice part vosdroits R48998 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5078 Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5221 S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste Téléservice part vosdroits R44056 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5253 Demande en ligne de permis de visite ou de parloir Téléservice part vosdroits R64825 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5423 S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas Téléservice part vosdroits R48997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9833 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9926 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11998 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12159 Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F22387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
617 Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1564 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1611 Licence sportive (licence compétition ou loisir) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1970 Hospitalisation à domicile (HAD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F732 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10686 Hospitalisation à domicile (HAD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F732 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3276 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36779 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13310 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36779 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4225 Virement bancaire à un détenu Téléservice part vosdroits R71301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5120 Habitat contenant du plomb Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1141 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3242 Mise en demeure de convoquer une assemblée générale des copropriétaires Modèle de document part vosdroits R71287 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3293 Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21765 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)