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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 143 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
5144 Vérifier combien de temps conserver un document Simulateur part vosdroits R60880 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5323 Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F18075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5361 Saisir le médiateur en assurances Modèle de document part vosdroits R12259 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5558 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Formulaire part vosdroits R14592 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3073 Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35295 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3371 Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5133 Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers Formulaire part vosdroits R71854 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
211 Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Modèle de document part vosdroits R71270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
810 Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1777 Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16538 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2748 Condamnations et peines Dossier part vosdroits N275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3043 Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Simulateur part vosdroits R70972 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3312 Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
356 Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Formulaire part vosdroits R49718 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1977 Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2650 Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4748 Renonciation à succession au nom d'une personne morale Formulaire part vosdroits R49854 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4905 Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1199 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5061 Renonciation à succession par une personne majeure Formulaire part vosdroits R2849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13037 Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1199 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
731 Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1035 Guide en version pdf des principales démarches à réaliser après le décès d'un proche Outil de recherche part vosdroits R70319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1269 Démission d'un membre d'une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F24418 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2687 Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni Téléservice part vosdroits R71807 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3097 Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F100 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3342 Prison Dossier part vosdroits N276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1561 Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F89 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4166 Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21423 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5363 Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15234 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8921 Prêt à taux zéro : quelles nouveautés ? indice part actualites A17337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2072 Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris Téléservice part vosdroits R50292 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
139 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20789 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
199 Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32303 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2937 Licenciement d'un fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F514 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3871 Résilier son contrat d'assurance en cours Modèle de document part vosdroits R21219 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5461 Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) Formulaire part vosdroits R12064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9494 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20789 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11007 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20789 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4357 Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Téléservice part vosdroits R38515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
811 Médiation pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1525 Litige avec l'administration : référé conservatoire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2553 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2532 Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9592 Médiation pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11219 Médiation pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12038 Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
733 Dépannage à domicile Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38350 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1263 Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2245 Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Modèle de document part vosdroits R55388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2734 Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Téléservice part vosdroits R32335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8772 Vacances apprenantes, le dispositif qui mêle activités et apprentissage bref part actualites A16527 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)