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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 14 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
10856 Partage des biens de la succession Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16194 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10859 Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1688 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10881 Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16548 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10943 Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33876 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10949 Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11083 Déclaration préalable (DP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11508 Déclaration préalable (DP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12050 Déclaration préalable (DP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12545 Déclaration préalable (DP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10674 Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ? bref part actualites A19101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10679 Que faire de mon véhicule en fin de vie ? Outil de recherche part vosdroits R78210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10680 Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10696 Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Téléservice part vosdroits R49273 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10715 Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire Formulaire part vosdroits R21909 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10723 [RG - Véhicule à la casse] Recherche guidée part vosdroits F36516 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10725 Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Formulaire part vosdroits R21908 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10734 Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) formulaireNG part vosdroits R1417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10757 Quelles sont les dates des prochaines élections ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10805 Modèle de lettre pour saisir le médiateur bancaire lettreTypeNG part vosdroits R10195 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11301 Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) formulaireNG part vosdroits R1417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10563 Passage à l'heure d'hiver decouvrir part actualites A15263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10565 Aidants : dans quels cas l’accompagnement d’un proche compte pour la retraite ? bref part actualites A19097 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10624 Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2027 ? bref part actualites A14389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10626 Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ? bref part actualites A19101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10627 Cueillette de champignons : comment éviter les intoxications ? decouvrir part actualites A15186 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10629 Arrêts maladie : baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts longs bref part actualites A19066 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10775 Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2027 ? bref part actualites A14389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11068 Autorisation de découvert bancaire : les règles vont évoluer en 2026 bref part actualites A18569 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11350 Passage à l'heure d'hiver decouvrir part actualites A15263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12623 Autorisation de découvert bancaire : les règles vont évoluer en 2026 bref part actualites A18569 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12821 Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2027 ? bref part actualites A14389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10355 Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme formulaireNG part vosdroits R73065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10358 Déclaration préalable (DP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10360 Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire part vosdroits R2028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10362 Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice part vosdroits R52221 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10363 Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Formulaire part vosdroits R1995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10365 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire part vosdroits R1978 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10384 AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027 bref part actualites A19095 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10391 Recensement citoyen Fiche d'information conditionnée part vosdroits F870 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10393 Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Formulaire part vosdroits R15103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10399 Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Formulaire part vosdroits R19710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10404 Juridictions administratives Fiche avec liens externes part vosdroits F2025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10436 Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ? indice part actualites A15386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10452 Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16276 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10471 Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10511 Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) Formulaire part vosdroits R55331 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10514 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Formulaire part vosdroits R10883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10528 Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers Formulaire part vosdroits R43442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10530 Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10536 Déclaration des plus ou moins-values Formulaire part vosdroits R55332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)