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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 137 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
784 Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32161 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1956 La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10528 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2045 Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2369 Congé bonifié dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1599 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2389 Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F24410 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2504 Congés payés d'une assistante maternelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4783 Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4877 Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9618 Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9886 Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2753 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10090 Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10950 Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32161 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11676 Congés payés d'une assistante maternelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12261 La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10528 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
78 Déclaration des plus ou moins-values Formulaire part vosdroits R55332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1888 Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers Formulaire part vosdroits R43442 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2740 Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Modèle de document part vosdroits R53983 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2816 Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Formulaire part vosdroits R2319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2900 Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21392 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3159 Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3498 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Formulaire part vosdroits R10883 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4070 Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4431 Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Modèle de document part vosdroits R17891 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4636 Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4927 Travail de nuit du salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5043 Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) Formulaire part vosdroits R55331 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5410 Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31697 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10009 Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31697 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
597 Information du mineur - pupille de la Nation formulaireNG part vosdroits R72206 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1486 Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31715 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2797 Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3062 Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F566 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3350 Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F24570 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3598 Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1671 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5125 Crédit à la consommation : prêt personnel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2435 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5452 Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31255 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9558 Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10047 Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1671 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10456 Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31715 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10733 Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11490 Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11555 Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34212 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
91 Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur Formulaire part vosdroits R52510 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
120 Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Téléservice part vosdroits R36427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
154 Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1498 Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31063 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3029 Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5074 Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11992 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5276 Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20760 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9495 Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Téléservice part vosdroits R36427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)