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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 132 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
5024 Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34868 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5280 Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10414 Congé parental dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2861 Comment se renseigner sur une association ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3112 Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche part vosdroits R33779 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5561 Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
121 Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31838 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
762 Fiscalité des activités lucratives d'une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2252 Dans la fonction publique, quelles sont les conditions de report des congés annuels non pris en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales et familiales ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39193 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3009 Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F33959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3375 Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16085 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10262 Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F33959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11029 Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F33959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13270 Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31838 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13282 Fiscalité des activités lucratives d'une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1775 Modèle de lettre de rétractation d’une offre de crédit Modèle de document part vosdroits R72702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2383 Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34634 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5252 Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8755 Estimez votre empreinte eau avec Nos Gestes Climat decouvrir part actualites A18130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9360 Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38756 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
167 Certificat d'urbanisme (CU) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1633 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1499 Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2141 Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Simulateur part vosdroits R46641 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5213 Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) Simulateur part vosdroits R56280 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5543 Drone : règles de pilotage à respecter Recherche guidée part vosdroits F35675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11755 Drone : règles de pilotage à respecter Recherche guidée part vosdroits F35675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13293 Certificat d'urbanisme (CU) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1633 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
131 Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1161 Complément de loyer : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1673 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2111 Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Formulaire part vosdroits R72552 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3903 À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34536 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4730 Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Formulaire part vosdroits R72550 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9258 À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34536 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10067 Complément de loyer : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10077 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10886 Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11825 Complément de loyer : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34401 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
503 Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Téléservice part vosdroits R17971 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1032 Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1170 i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Téléservice part vosdroits R66325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2018 Savoir si vos régimes de retraite autorisent le rachat de trimestres simulateurNG part vosdroits R72653 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2226 Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Simulateur part vosdroits R62655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2899 Modèle d’attestation version remplissable en ligne pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ Modèle de document part vosdroits R72646 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3662 Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Téléservice part vosdroits R66252 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4235 Santé au collège et au lycée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F197 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5355 Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5478 Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES Outil de recherche part vosdroits R66253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8614 La carte grise désormais disponible sur votre smartphone eAdministration part actualites A18275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10008 Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)