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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 128 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
73 Couple : dissoudre un Pacs Recherche guidée part vosdroits F35805 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2049 Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34816 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3122 Dissoudre un Pacs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1620 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3544 Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Formulaire part vosdroits R36862 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4657 Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs formulaireNG part vosdroits R73180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8599 Baignade : quelle est la signification des différentes couleurs de drapeaux ? bref part actualites A15715 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2655 Que faire face à un acte de racisme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3353 Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) formulaireNG part vosdroits R49073 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3925 Discrimination à la location d’un logement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11230 Que faire face à un acte de racisme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11385 Discrimination à la location d’un logement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11779 Que faire face à un acte de racisme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
111 Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2211 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
377 Inserjeunes outilRechercheNG part vosdroits R58583 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
564 Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34825 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
736 Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1422 Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1762 Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1875 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1962 Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2015 Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34998 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2332 Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée selNG part vosdroits R68532 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3130 Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) selNG part vosdroits R68531 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3189 Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24505 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3402 Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2541 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3887 Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1769 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4362 Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36290 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4523 Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4706 Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1992 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4871 Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F838 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4924 RG Arnaques sur internet Recherche guidée part vosdroits F47157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5290 CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35434 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9441 Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9587 Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10039 Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34825 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10041 Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2541 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10086 Dans quel cas signer une convention Anah pour louer un logement ? (Loc’Avantages) Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11243 Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31225 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12890 RG Arnaques sur internet Recherche guidée part vosdroits F47157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13134 RG Arnaques sur internet Recherche guidée part vosdroits F47157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13324 Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1992 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2851 Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4719 Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1626 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9895 Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31044 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10094 Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1626 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1803 [RG - Hausse et Révision du loyer en cours de bail] Recherche guidée part vosdroits F36511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2189 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé formulaireNG part vosdroits R73121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2988 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public formulaireNG part vosdroits R73122 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4778 Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1311 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9830 Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1311 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)