Aller au contenu

Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : part

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

9163 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 127 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
10012 Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12244 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10343 Quittance de loyer : comment l'obtenir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35247 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
390 Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1177 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
523 PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
689 Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1757 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
997 Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive formulaireNG part vosdroits R73270 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1291 Demander le report d’un congé de paternité et d'accueil de l’enfant en cas d'hospitalisation de l'enfant lettreTypeNG part vosdroits R54021 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1352 Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap simulateurNG part vosdroits R64405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2010 Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue simulateurNG part vosdroits R61910 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2542 Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31683 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2921 Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F37911 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3572 Connaître les conditions de cumul emploi - retraite simulateurNG part vosdroits R71006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4030 Demander un congé parental dans la fonction publique lettreTypeNG part vosdroits R52569 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4383 Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant lettreTypeNG part vosdroits R32176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4484 Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4759 Connaître les conditions de départ en retraite progressive simulateurNG part vosdroits R64406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4944 Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33818 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5039 Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Fiche d'information conditionnée part vosdroits F420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5208 Rectifier un acte d'état civil Recherche guidée part vosdroits F37422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5469 Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34201 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9909 PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1269 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10085 Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1275 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12191 Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1177 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13359 Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33818 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1029 Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2073 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1190 Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2272 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1412 Que faire lorsqu’une société de recouvrement réclame de l'argent ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1805 Vente d'un logement en copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2604 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1949 Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) Outil de recherche part vosdroits R57189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2142 Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34762 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3264 Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35042 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4502 Retraite du salarié handicapé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4640 Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement lettreTypeNG part vosdroits R31678 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5521 Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F23499 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9346 Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F23499 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9925 Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2073 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9961 Vente d'un logement en copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2604 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12520 Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2073 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13477 Retraite du salarié handicapé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1371 Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Formulaire part vosdroits R18387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1785 Faut-il protéger le nom d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
612 Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Fiche d'information conditionnée part vosdroits F295 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
718 Téléservice Réseaux et canalisations Téléservice part vosdroits R23496 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12286 Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Fiche d'information conditionnée part vosdroits F295 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
667 Déclaration de ressources auprès de la MSA Formulaire part vosdroits R36008 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4750 Récupérer un véhicule mis en fourrière Téléservice part vosdroits R68776 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5552 Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2762 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10136 Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2762 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3440 Demander à être interdit de jeux (ANJ) selNG part vosdroits R73207 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3621 Demande en ligne du bonus écologique Téléservice part vosdroits R49929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)