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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 126 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
963 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31249 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1192 Comment connaître ses caisses de retraite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2793 Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3234 Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4179 Connaître le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié qui part à la retraite simulateurNG part vosdroits R67712 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4598 Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12250 Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13453 Comment connaître ses caisses de retraite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13463 Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
633 Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1673 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1006 Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...) Fiche avec liens externes part vosdroits F33912 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1045 Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1200 Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement Fiche avec liens externes part vosdroits F37842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1492 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F548 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2412 Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3697 Un mineur peut-il détenir une arme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4157 Identification et immatriculation d'une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1926 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4261 Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne Outil de recherche part vosdroits R73325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4653 Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12085 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4862 Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement selNG part vosdroits R73317 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9991 Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10249 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F548 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12282 Un mineur peut-il détenir une arme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12655 Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12085 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
20 Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
926 Info Retraite - Mon compte retraite selNG part vosdroits R46083 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1433 Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20283 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1501 La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32517 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1776 Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21571 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2114 Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10868 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2846 Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger simulateurNG part vosdroits R61454 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3076 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17777 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3438 Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion simulateurNG part vosdroits R71920 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3488 Ma demande de retraite, mode d'emploi selNG part vosdroits R42866 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4683 Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5028 Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre Téléservice part vosdroits R50241 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5324 Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F14012 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9611 Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20283 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10977 Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20283 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12193 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17777 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12209 Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12915 Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13285 Info Retraite - Mon compte retraite selNG part vosdroits R46083 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
685 Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue formulaireNG part vosdroits R36296 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1897 Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Téléservice personnalisé sur SP part vosdroits R19859 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2153 Modèle de quittance de loyer lettreTypeNG part vosdroits R54103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2438 Quittance de loyer : comment l'obtenir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35247 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3300 Demande unique de retraite personnelle formulaireNG part vosdroits R1388 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4214 Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle formulaireNG part vosdroits R24448 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5264 Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12244 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)