Aller au contenu

Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : part

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

9163 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 124 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
4669 Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5215 À quoi sert l'assurance scolaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1871 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12133 Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
42 Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32061 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
71 Bornage de terrains Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3037 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1718 Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2954 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2982 Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4820 Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) formulaireNG part vosdroits R73542 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9887 Bornage de terrains Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3037 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12207 Bornage de terrains Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3037 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
77 Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Simulateur part vosdroits R34630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1612 Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 selNG part vosdroits R58198 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3027 Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur part vosdroits R53491 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4340 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol outilRechercheNG part vosdroits R51382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4396 Enregistrer un drone selNG part vosdroits R52123 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4684 Retenue ou garde à vue d'un mineur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9241 Retenue ou garde à vue d'un mineur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13052 Retenue ou garde à vue d'un mineur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1335 Urssaf Service Pajemploi en ligne Téléservice part vosdroits R18165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1625 Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4525 Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31463 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5071 Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12139 Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2479 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
788 Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
955 Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1022 Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34724 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3464 Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F24660 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4278 Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne selNG part vosdroits R1165 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1214 Demande de carte d'invalidité formulaireNG part vosdroits R33366 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1473 Litige avec l'administration : référé-constat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4186 Rechercher un emploi inclusif selNG part vosdroits R65096 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4194 Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16841 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5311 En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2284 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5550 Carte d'invalidité de pensionné de guerre Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9287 En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2284 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9307 Carte d'invalidité de pensionné de guerre Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9459 Demande de carte d'invalidité formulaireNG part vosdroits R33366 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11082 Carte d'invalidité de pensionné de guerre Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11706 Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16841 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12149 Litige avec l'administration : référé-constat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1357 À quoi sert le Tribunal des conflits ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1773 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2847 Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4001 Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2330 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4213 Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10037 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
23 Juridictions administratives Fiche avec liens externes part vosdroits F2025 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
454 Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise Simulateur part vosdroits R73393 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
943 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée lettreTypeNG part vosdroits R48477 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2700 Modèle d'engagement réciproque - Assistante maternelle agréée lettreTypeNG part vosdroits R56279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4457 Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Assistante maternelle agréée lettreTypeNG part vosdroits R72962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4557 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)