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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 123 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2042 Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1550 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2524 L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2551 Achat d'un logement en copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2612 Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville outilRechercheNG part vosdroits R64438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4456 Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32324 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5135 Contrat adultes-relais Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9273 Contrat adultes-relais Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1019 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9967 Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1550 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10133 Achat d'un logement en copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
508 Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
831 Modifier un Pacs Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1619 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1448 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31877 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2645 Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité Formulaire part vosdroits R1382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2743 Voiture de location : faut-il prendre une assurance ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F23420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3265 Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2242 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4164 Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12202 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8642 Testez votre autonomie dès 60 ans avec un questionnaire rapide eAdministration part actualites A18460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9349 Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2242 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9805 Testez votre autonomie dès 60 ans avec un questionnaire rapide eAdministration part actualites A18460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
112 Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire lettreTypeNG part vosdroits R1872 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
714 Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses Formulaire part vosdroits R48769 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2624 Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Dossier part vosdroits N119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2832 Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Téléservice part vosdroits R46804 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3562 Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques Téléservice part vosdroits R63577 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4155 Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4745 Récupération des points du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1685 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4886 Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" Simulateur part vosdroits R54443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4957 Union libre Dossier part vosdroits N143 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4995 Pacte civil de solidarité (Pacs) Dossier part vosdroits N144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5373 Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière Simulateur part vosdroits R63668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9250 Récupération des points du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1685 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9412 Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2787 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10028 Pacte civil de solidarité (Pacs) Dossier part vosdroits N144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13056 Récupération des points du permis de conduire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1685 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
506 Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental Formulaire part vosdroits R37013 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
692 Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1786 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1556 Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) formulaireNG part vosdroits R60158 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1729 Usurpation d'identité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37944 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1754 Candidature pour le Collège d'Europe selNG part vosdroits R32387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9584 Usurpation d'identité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37944 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11697 Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1786 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13008 Usurpation d'identité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37944 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13098 Usurpation d'identité Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37944 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
663 Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10492 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1711 Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle simulateurNG part vosdroits R54184 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2661 Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21287 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3245 Consulter le livret scolaire de son enfant selNG part vosdroits R53765 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3499 Obtenir une attestation numérique de ses diplômes selNG part vosdroits R54868 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3946 Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France selNG part vosdroits R34136 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4374 Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)