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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 122 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2553 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales formulaireNG part vosdroits R54406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
44 Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) selNG part vosdroits R62642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
247 Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15112 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
568 Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1911 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1406 Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1617 Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1755 Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17608 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2367 Désignation d'une personne de confiance en matière de santé lettreTypeNG part vosdroits R40462 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2733 Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles Formulaire part vosdroits R41397 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3791 Évaluer son devis pour l’installation de panneaux solaires (photovoltaïques) Simulateur part vosdroits R73721 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3878 Demande de conciliation par un conciliateur de justice formulaireNG part vosdroits R73714 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3945 Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F795 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4264 Médiateur pénal Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5435 Demande initiale de congé parental dans le secteur privé lettreTypeNG part vosdroits R32169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9205 Médiateur pénal Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9590 Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F17608 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9598 Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11194 Médiateur pénal Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
636 Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne selNG part vosdroits R42185 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
704 Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F22 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2922 Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété simulateurNG part vosdroits R49427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3581 Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F942 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3738 Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19061 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4667 Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire selNG part vosdroits R60964 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4815 Accident du travail : reprise du travail du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11699 Accident du travail : reprise du travail du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32157 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
53 Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre selNG part vosdroits R50242 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
290 Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37731 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2480 Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3034 Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches selNG part vosdroits R39689 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3129 Drone : règles de pilotage à respecter Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3228 Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3480 Province et Dom : estimer son éligibilité au Dalo Simulateur part vosdroits R73677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3497 Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du particulier employeur lettreTypeNG part vosdroits R73560 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4162 Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Téléservice part vosdroits R1250 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5068 Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléservice part vosdroits R14668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5494 Enregistrement du pilote d'un drone selNG part vosdroits R58193 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11022 Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléservice part vosdroits R14668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11757 Drone : règles de pilotage à respecter Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34630 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12105 Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Téléservice part vosdroits R14668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12431 Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre selNG part vosdroits R50242 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2051 Tiers payant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3654 Île-de-France : faire un recours Dalo Téléservice part vosdroits R69487 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3753 Hérault (34) : faire un recours Dalo Téléservice part vosdroits R69489 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4160 Île-de-France : suivre l'avancement de son recours Dalo Téléservice part vosdroits R69932 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4189 Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) selNG part vosdroits R17674 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4200 Loire-Atlantique (44) : faire un recours Dalo Téléservice part vosdroits R69490 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4881 Var (83) : faire un recours Dalo Téléservice part vosdroits R69550 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5409 Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho Simulateur part vosdroits R69488 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10685 Tiers payant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)