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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 12 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
11522 Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel formulaireNG part vosdroits R19162 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11527 Payer en ligne un forfait de post-stationnement (FPS) selNG part vosdroits R49631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11528 Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) outilRechercheNG part vosdroits R65109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11534 Rescrit fiscal Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11540 Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35515 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11542 Déposer une demande de rescrit fiscal en ligne selNG part vosdroits R79257 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11548 Déposer une demande de rescrit fiscal lettreTypeNG part vosdroits R63408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11562 Acheter une version pdf d’une convention collective selNG part vosdroits R15651 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11572 Acte de vente d'un logement existant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11574 Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F19069 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11580 Rechercher une convention collective étendue outilRechercheNG part vosdroits R2970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11590 Trouver sa convention collective outilRechercheNG part vosdroits R60805 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11608 Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17146 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11610 Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33886 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11760 Acheter une version pdf d’une convention collective selNG part vosdroits R15651 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12034 Acte de vente d'un logement existant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12244 Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34440 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12930 Payer en ligne une amende selNG part vosdroits R11026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11368 Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport selNG part vosdroits R39812 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11412 Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux simulateurNG part vosdroits R18296 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11425 Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre bref part actualites A19110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11434 Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre bref part actualites A19120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11437 Heures creuses : les plages horaires évoluent bref part actualites A18476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11444 Mariage en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F930 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11446 Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger lettreTypeNG part vosdroits R51271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11450 Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19846 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11452 Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) formulaireNG part vosdroits R49072 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11456 Parcoursup Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11502 Heures creuses : les plages horaires évoluent bref part actualites A18476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11549 Demander en ligne une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger selNG part vosdroits R78691 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12639 Parcoursup Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12849 Pacte civil de solidarité (Pacs) Dossier part vosdroits N144 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12850 Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) formulaireNG part vosdroits R49072 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11239 Médiation pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11273 Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Simulateur part vosdroits R61528 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11333 Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement bref part actualites A18451 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11337 Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs » bref part actualites A18903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11468 Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs » bref part actualites A18903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11838 Médiation pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12074 Médiation pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12181 Médiation pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12658 Méthode de calcul de la surface de plancher Simulateur part vosdroits R42163 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12899 Médiation pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1824 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11157 Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif formulaireNG part vosdroits R33004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11166 Évaluer le potentiel photovoltaïque et l’autoconsommation de son logement Simulateur part vosdroits R73721 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11184 Engagement de service public : une allocation mensuelle de 1 200 € pour les étudiants en médecine bref part actualites A19107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11186 Ce qui change en novembre 2026 dossierActualite part actualites A17785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11218 Estimer son droit au RSA (Caf) selNG part vosdroits R558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11344 Ce qui change en novembre 2026 dossierActualite part actualites A17785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11436 Ce qui change en novembre 2026 dossierActualite part actualites A17785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)