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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 119 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
10981 Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35148 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11031 Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F820 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11399 Discrimination au travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11404 Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F23512 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11653 Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11910 Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11921 Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12436 Discrimination au travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1642 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12961 Interdiction du territoire français (ITF) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2784 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13005 Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31802 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13029 Expulsion d'un étranger hors de France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11891 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1478 Faire une demande de chèque énergie par courrier Formulaire part vosdroits R74087 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1522 Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Formulaire part vosdroits R1342 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1751 Chèque énergie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3746 Service de paiement en ligne des amendes selNG part vosdroits R11026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4111 Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français Simulateur part vosdroits R64185 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4124 Faire une demande de chèque énergie en ligne selNG part vosdroits R74067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9589 Chèque énergie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11 Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable Formulaire part vosdroits R58431 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
881 Premier certificat de santé Formulaire part vosdroits R10917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2014 Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité Formulaire part vosdroits R71480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5522 Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8682 Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? bref part actualites A18552 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11488 Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2152 Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur selNG part vosdroits R19176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3318 Demande d’aide juridictionnelle en ligne selNG part vosdroits R66463 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4942 Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda selNG part vosdroits R66724 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5223 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho) formulaireNG part vosdroits R2105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8597 Augmentation du tarif de l’Esta pour aller aux États-Unis bref part actualites A18554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8753 Demande de carte d’identité ou de passeport : du changement dans les justificatifs de domicile acceptés bref part actualites A18551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1072 Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1688 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1482 Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur selNG part vosdroits R43257 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
69 Demander une fiche d'identification du véhicule Téléservice part vosdroits R49266 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
375 Création d'une association (e-création) Téléservice part vosdroits R1757 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
559 Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire lettreTypeNG part vosdroits R32098 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
637 Élections politiques : déroulement du scrutin Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16828 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1056 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Formulaire part vosdroits R17520 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1523 Demande de détachement d'un fonctionnaire lettreTypeNG part vosdroits R32099 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1583 Demander la fermeture d'un compte bancaire lettreTypeNG part vosdroits R18554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2539 Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) outilRechercheNG part vosdroits R46788 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8626 La perte de l’autorité parentale totale entraîne-t-elle la suppression du droit de visite ? jurisprudence part actualites A18504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8841 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ? bref part actualites A16903 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8920 Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement eAdministration part actualites A16905 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9573 Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) outilRechercheNG part vosdroits R46788 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
109 Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1765 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
945 Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21921 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4128 Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2672 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1253 Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Téléservice part vosdroits R60912 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2191 Modèle de demande d’organisation des visites médicales à l’employeur lettreTypeNG part vosdroits R65238 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3082 Association familiale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13091 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)