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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 116 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12931 Harcèlement sexuel ou sexiste Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12995 Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1837 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12998 Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1830 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13007 Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35895 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13026 Harcèlement moral Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2354 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13051 Sursis Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1531 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13064 Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39279 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13111 Harcèlement moral Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2354 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
765 Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35032 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1961 Faire un stage dans une entreprise en Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2063 Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel selNG part vosdroits R43961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2518 Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel lettreTypeNG part vosdroits R74111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2764 Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel lettreTypeNG part vosdroits R18627 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2936 Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel lettreTypeNG part vosdroits R2353 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3541 Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels lettreTypeNG part vosdroits R33438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3862 Orientation au lycée général ou technologique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F111 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3910 Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1402 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4400 Déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés formulaireNG part vosdroits R74278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8584 Bientôt la fin du permis de conduire à vie bref part actualites A18566 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8760 Emploi des salariés seniors : quels changements ? bref part actualites A18564 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
184 Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2975 Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32778 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3554 Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35102 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3937 Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ? Recherche guidée part vosdroits F35229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4659 Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5470 Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1754 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8502 Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ? bref part actualites A16859 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8780 Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2026 ? bref part actualites A14389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8870 Garantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ? jurisprudence part actualites A18562 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12141 Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
940 Demander la levée d'interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) selNG part vosdroits R58125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1196 Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1411 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1916 Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger formulaireNG part vosdroits R2107 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2485 Demander à être interdit de jeux (ANJ) selNG part vosdroits R58123 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2626 Signaler une maltraitance animale selNG part vosdroits R66150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3192 Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4143 Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger selNG part vosdroits R57680 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4494 Demander la levée d'interdiction de jeux (ANJ) selNG part vosdroits R73208 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5119 Demander par courrier la levée d’interdiction de jeux lettreTypeNG part vosdroits R74220 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5212 Demander à être interdit de jeux lettreTypeNG part vosdroits R17947 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5398 Interdiction de jeux Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15814 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9345 Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9837 Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2417 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12163 Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1411 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
269 Service public de la validation des acquis de l’expérience (appelé France VAE) selNG part vosdroits R74199 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3445 Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35889 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5384 Rédiger sa déclaration de concubinage lettreTypeNG part vosdroits R998 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8592 RappelConso recense les rappels de produits dangereux ou défectueux bref part actualites A18561 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9283 Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35889 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
592 Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31955 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)