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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 114 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3518 Demander le versement de la pension alimentaire lettreTypeNG part vosdroits R1894 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3865 Demande de droit au compte bancaire (démarche en ligne) selNG part vosdroits R74226 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4504 Demande de contribution aux charges du mariage formulaireNG part vosdroits R1323 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4685 Bafa et BAFD Dossier part vosdroits N546 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4939 Demande de certificat de non-appel formulaireNG part vosdroits R18606 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5359 Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12598 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10518 Demande de droit au compte bancaire (démarche en ligne) selNG part vosdroits R74226 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10979 Demande de copie d'une décision de justice pénale formulaireNG part vosdroits R18631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10994 Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13050 En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39230 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
351 Tatouage : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F22481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
474 Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2919 Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32704 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3405 Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15984 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4513 Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4553 Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13852 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4681 Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32777 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5460 Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) outilRechercheNG part vosdroits R65109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5533 Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2697 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8534 Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat jurisprudence part actualites A18652 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8550 Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer bref part actualites A18040 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12908 Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35382 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13181 Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13262 Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2131 Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière Modèle de document part vosdroits R47460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2820 Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Fiche avec liens externes part vosdroits F341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4511 Tester son éligibilité au fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles Simulateur part vosdroits R74451 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8656 Ce qui change en novembre 2025 dossierActualite part actualites A17785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8884 Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusqu’au 11 décembre pour modifier votre avance bref part actualites A17881 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8934 Le complément de libre choix du mode de garde désormais versé aux deux parents bref part actualites A18651 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9803 Ce qui change en novembre 2025 dossierActualite part actualites A17785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9873 Ce qui change en novembre 2025 dossierActualite part actualites A17785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10628 Ce qui change en novembre 2025 dossierActualite part actualites A17785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5032 Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... selNG part vosdroits R17121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5471 Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur CatchMachine selNG part vosdroits R74435 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8580 Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre bref part actualites A18430 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8703 Les dates des vacances scolaires de Noël 2025 decouvrir part actualites A15340 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9334 Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... selNG part vosdroits R17121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11348 Les dates des vacances scolaires de Noël 2025 decouvrir part actualites A15340 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
252 Contestation d'un jugement Dossier part vosdroits N259 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
596 L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1296 Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35937 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2069 Droit à l'hébergement opposable (Daho) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3055 Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux formulaireNG part vosdroits R54087 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3793 Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4576 Modèle de requête en vérification d’opposabilité en France d’une décision de divorce prononcée à l’étranger (hors Union européenne) lettreTypeNG part vosdroits R74121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4803 Système d'information relatif aux équidés (Sire) selNG part vosdroits R54088 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8582 Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ? bref part actualites A18603 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11430 Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ? bref part actualites A18603 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
587 Instruction obligatoire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1898 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)