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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 113 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
13303 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36774 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13422 Des rendez-vous gratuits d’information sur votre retraite du 1er au 6 décembre decouvrir part actualites A15281 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
56 Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20055 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1315 L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F31613 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1453 Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35443 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2803 Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Dossier part vosdroits N19602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4275 Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1358 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4289 Enfant victime de maltraitance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4628 S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F492 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5095 Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8524 Habitations fragilisées : êtes-vous éligible au nouveau fonds de prévention argile ? bref part actualites A18655 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8828 Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? jurisprudence part actualites A18657 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8836 La carte Vitale désormais disponible sur votre smartphone eAdministration part actualites A18126 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9322 Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9500 Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20055 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11170 Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
517 Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F549 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1341 Modèle de lettre de licenciement pour faute simple ou grave du salarié du particulier employeur lettreTypeNG part vosdroits R74536 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4086 Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8546 Partenaires pacsés : à qui appartiennent les biens ? jurisprudence part actualites A18660 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8914 Vous pouvez désormais faire une demande de procuration 100 % en ligne bref part actualites A18658 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9404 Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11089 Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
335 Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21035 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
402 Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1441 Consulter sa copie d'examen selNG part vosdroits R62913 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2370 Retraite progressive du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3535 Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3841 Comment consulter une copie d’un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3898 Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4177 Recensement citoyen, JDC et Service national Dossier part vosdroits N24 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4821 Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32944 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5564 Qu'est-ce qu'une amnistie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F779 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10838 Comment consulter une copie d’un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12142 Qu'est-ce qu'une amnistie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F779 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13309 Retraite progressive du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13441 Retraite progressive du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8 Faire appel devant le Conseil d'État Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2495 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
320 En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39230 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
405 Quel est le coût d'un Pacs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21539 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
964 Déclaration de choix d'une sage-femme référente Formulaire part vosdroits R74484 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1549 Demande de copie d'une décision de justice pénale formulaireNG part vosdroits R18631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1774 Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) formulaireNG part vosdroits R62631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1836 Modèle d'attestation de témoin formulaireNG part vosdroits R11307 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1848 Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale formulaireNG part vosdroits R1408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2021 Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1379 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2171 Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2938 Contribution aux charges du mariage Fiche d'information conditionnée part vosdroits F966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3253 Trouver un mode d’accueil pour mon enfant (crèche, assistante maternelle, maison d'assistantes maternelles, service de garde à domicile) Outil de recherche part vosdroits R74486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3377 Séparation des concubins Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18766 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)