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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 112 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1910 Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Modèle de document part vosdroits R63239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2660 Demander à son voisin de couper ses arbres trop hauts et trop proches lettreTypeNG part vosdroits R33741 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2719 Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Formulaire part vosdroits R47483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2768 Complément de renseignements après 1956 Formulaire part vosdroits R47484 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2859 Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3478 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Formulaire part vosdroits R47480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3688 Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé formulaireNG part vosdroits R52224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4045 Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11007 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4254 Relevé des formalités avant 1956 Formulaire part vosdroits R47481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5040 Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Simulateur part vosdroits R70609 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5051 Trouver un identificateur d'équidé outilRechercheNG part vosdroits R54110 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5277 S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) selNG part vosdroits R60154 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8540 Comment repérer et combattre les violences économiques intrafamiliales ? bref part actualites A18667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9897 Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11286 Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11391 Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38659 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12518 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Formulaire part vosdroits R47482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12528 Complément de renseignements après 1956 Formulaire part vosdroits R47484 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12530 Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Formulaire part vosdroits R47483 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12544 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Formulaire part vosdroits R47480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12566 Relevé des formalités avant 1956 Formulaire part vosdroits R47481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
116 Agira VIE : demander la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie selNG part vosdroits R50819 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
295 Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3161 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
951 Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure simulateurNG part vosdroits R72845 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1114 Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2406 Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5058 Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31021 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8941 Caf : une pénalité financière peut-elle s’appliquer au concubin d’un allocataire ? jurisprudence part actualites A18663 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9530 Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12926 Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3161 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
138 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1137 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
908 Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35274 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1172 Suivi médical renforcé Recherche guidée part vosdroits F36043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1542 Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F35101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2995 Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31850 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4290 Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36776 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4491 Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement formulaireNG part vosdroits R58774 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8573 Découvrez les dates du stage de seconde pour l’année scolaire 2025-2026 decouvrir part actualites A16988 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9275 Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31850 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10246 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1137 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10269 Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31850 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13347 Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36776 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
588 Faut-il encore payer la redevance télé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F88 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
661 Addictions Dossier part vosdroits N437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2776 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36774 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3249 Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8604 Des rendez-vous gratuits d’information sur votre retraite du 1er au 6 décembre decouvrir part actualites A15281 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8821 Temps partiel dans la fonction publique : un guide pour tout comprendre bref part actualites A18662 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8932 Un soutien financier pour aider les alternants à payer leur loyer bref part actualites A17434 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12316 Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)