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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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9163 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 111 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
3596 Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3653 Indemnisation des personnes expropriées Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39380 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3694 Recours des personnes expropriées Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3765 Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4532 Expropriation Dossier part vosdroits N326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5148 Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8706 Le mariage homosexuel de deux citoyens européens dans l’UE doit être reconnu par les autres États membres jurisprudence part actualites A18670 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9372 Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9917 Recours des personnes expropriées Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39455 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9924 Indemnisation des personnes expropriées Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39380 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10092 Droits des personnes expropriées Fiche d'information conditionnée part vosdroits F39367 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11484 Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12716 Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12880 Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13295 Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35349 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
89 Localiser un radar outilRechercheNG part vosdroits R61447 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1590 Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre selNG part vosdroits R50509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1884 Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31217 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2712 Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2801 Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre selNG part vosdroits R50511 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5436 Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32844 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8877 Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence eAdministration part actualites A18672 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11922 Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34750 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
679 Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F14373 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
690 Piercing : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
799 Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2685 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
863 Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1340 Secret médical : de quoi s'agit-il ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1356 Séjour à l'hôpital Fiche d'information conditionnée part vosdroits F725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1540 Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F19300 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2169 Mon compte formation selNG part vosdroits R46472 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2525 Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale formulaireNG part vosdroits R58771 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2866 Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3741 Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F38331 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4193 Demander la prime de restructuration lettreTypeNG part vosdroits R54133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4223 Trouver une formation dans le cadre du CPF outilRechercheNG part vosdroits R62746 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4541 Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture Modèle de document part vosdroits R2509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4622 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20744 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4757 Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2320 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8620 Un nouveau tchat confidentiel dédié à la protection des jeunes eAdministration part actualites A18668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8637 Le guide pratique pour se préparer aux situations de crise bref part actualites A18666 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10691 Séjour à l'hôpital Fiche d'information conditionnée part vosdroits F725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11893 Séjour à l'hôpital Fiche d'information conditionnée part vosdroits F725 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12295 Secret médical : de quoi s'agit-il ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
148 Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31264 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
332 Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé formulaireNG part vosdroits R15679 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
868 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Formulaire part vosdroits R47482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1178 Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34986 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1287 Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F170 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1827 Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Modèle de document part vosdroits R16635 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)