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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 11 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
11672 Déclaration de grossesse Fiche d'information conditionnée part vosdroits F968 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11673 Demande de quitus fiscal Formulaire part vosdroits R60652 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11684 Hospitalisation à domicile (HAD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F732 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11685 Tiers payant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F167 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11692 Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16540 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11701 Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31858 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11702 Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Téléservice part vosdroits R59398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11711 Les protections hygiéniques sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F37700 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11737 Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre bref part actualites A19120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11740 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Formulaire part vosdroits R51791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11741 Comment devenir assistante maternelle ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F798 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11746 Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11747 Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Téléservice part vosdroits R59398 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11748 Convention collective Fiche d'information conditionnée part vosdroits F78 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11752 Quelles saisies peut faire un commissaire de justice ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11754 Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile Fiche d'information conditionnée part vosdroits F104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11761 Qu’est-ce que l’homophobie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11762 Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38327 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11763 Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21765 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11764 Perte de la carte de séjour d’un citoyen européen ou d’un membre de sa famille Fiche d'information conditionnée part vosdroits F847 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11765 Licence sportive Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1029 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11775 Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation Formulaire part vosdroits R32761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11776 Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16251 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11777 Dossier médical Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11780 Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F576 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11782 Demande en ligne de carte du combattant Téléservice part vosdroits R60405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11785 Un commissaire de justice peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F399 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11786 Trouver un club sportif outilRechercheNG part vosdroits R71406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11789 Trouver les coordonnées d’une fédération sportive Outil de recherche part vosdroits R79420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11791 Sécurité dans les stades lors d'un match Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1318 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11794 Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport simulateurNG part vosdroits R51612 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11795 Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F21842 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11839 Dossier médical Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11901 Hospitalisation à domicile (HAD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F732 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11997 Demander une attestation de Pacs au Service central d’état civil lettreTypeNG part vosdroits R51271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12073 Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France Fiche d'information conditionnée part vosdroits F576 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12154 Un commissaire de justice peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F399 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12232 Don de sang Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12262 Quelles saisies peut faire un commissaire de justice ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F922 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12392 Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38327 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12541 Dossier médical Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12210 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12966 Qu’est-ce que l’homophobie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35456 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12987 Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16251 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11477 Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant formulaireNG part vosdroits R49753 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11479 Payer en ligne une amende selNG part vosdroits R11026 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11480 Saisir en ligne le Tribunal du stationnement payant selNG part vosdroits R79213 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11482 Payer en ligne un forfait de post-stationnement (FPS) selNG part vosdroits R49631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11491 Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34440 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11505 Monenfant.fr - Espace Assistants maternels selNG part vosdroits R60675 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11517 Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F863 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)