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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : part

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 109 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
13305 Porter plainte auprès du procureur de la République lettreTypeNG part vosdroits R11469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1043 Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France outilRechercheNG part vosdroits R59551 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1115 Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) selNG part vosdroits R55971 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2778 Médaille de l'enfance et des familles Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3504 Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air) simulateurNG part vosdroits R44803 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3892 Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi outilRechercheNG part vosdroits R52216 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4771 Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m) outilRechercheNG part vosdroits R59602 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4852 Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F24249 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5279 Suivi médical professionnel d'un agent public Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31472 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8663 Un contrôle technique renforcé à partir de 2026 bref part actualites A18705 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8726 Quels seront les nouveaux tarifs des transports en Ile-de-France à partir du 1er janvier ? indice part actualites A18679 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8846 Agents publics : un simulateur pour vous indiquer à quel type de logement vous avez droit decouvrir part actualites A18701 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12944 Médaille de l'enfance et des familles Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
530 Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Fiche avec liens externes part vosdroits F2224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8598 Ce qui change en décembre 2025 dossierActualite part actualites A17882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11435 Ce qui change en décembre 2025 dossierActualite part actualites A17882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11941 Ce qui change en décembre 2025 dossierActualite part actualites A17882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12186 Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Fiche avec liens externes part vosdroits F2224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12625 Ce qui change en décembre 2025 dossierActualite part actualites A17882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4524 Trouver un centre ressource INTIMAGIR Outil de recherche part vosdroits R74797 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8778 CAF : le calendrier 2026 des versements de prestations bref part actualites A15336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11331 CAF : le calendrier 2026 des versements de prestations bref part actualites A15336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
599 Justice pénale des mineurs Dossier part vosdroits N23248 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
787 Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F22394 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2667 Mon espace santé Téléservice part vosdroits R60692 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3306 Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31419 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3756 Qu'est-ce qu'une classe Segpa ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32752 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4775 Demande de médaille de l'enfance et des familles Formulaire part vosdroits R2500 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8651 Baccalauréat : de nouvelles règles de notation bref part actualites A18702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8835 Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé jurisprudence part actualites A18681 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11939 Baccalauréat : de nouvelles règles de notation bref part actualites A18702 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
52 Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
618 Carte de paiement et carte de crédit de magasin Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2471 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
745 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36775 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
757 Plateforme Études en France selNG part vosdroits R68205 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
790 Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
897 Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1617 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1665 Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34972 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1714 Mon master : inscription en master selNG part vosdroits R74494 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1841 Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32305 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2631 Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2123 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2713 Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F3131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2902 Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13743 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3229 Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1350 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3267 Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA selNG part vosdroits R73976 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3304 Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne Formulaire part vosdroits R39974 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3311 Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3335 Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1738 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3473 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F37923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3749 Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33664 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)