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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 108 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2066 Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées Formulaire part vosdroits R64469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2798 Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? Outil de recherche part vosdroits R66318 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3246 Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Formulaire part vosdroits R1482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5458 Calculez vos cotisations d'accueillant familial Simulateur part vosdroits R42860 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8790 Prêt avance mutation : les nouveaux plafonds de ressources en 2026 bref part actualites A17657 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
327 Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Téléservice part vosdroits R52441 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
956 Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 formulaireNG part vosdroits R1278 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3194 Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3384 Prime de Noël : comment en bénéficier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3801 Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13286 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4415 Saisir en ligne le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal selNG part vosdroits R74858 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4929 Examen civique mention naturalisation : carte des centres agréés de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) outilRechercheNG part vosdroits R74875 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5529 IR - Prêt d'argent Recherche guidée part vosdroits F35751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8512 Voyages en Chine : l’exemption de visa est prolongée pour les séjours courts bref part actualites A18703 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8709 Quelle revalorisation pour le Smic à compter du 1er janvier ? indice part actualites A17008 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8876 Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… bref part actualites A14502 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12166 Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13286 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
34 Demander une indemnisation en cas de dégâts commis par erreur lors d’une perquisition selNG part vosdroits R71457 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
190 MSA - Espace particuliers selNG part vosdroits R18438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
305 Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) Formulaire part vosdroits R19823 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
379 Procédures pénales devant le juge des enfants Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
491 Estimer le montant de la pension alimentaire due simulateurNG part vosdroits R45945 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1179 Garantie de livraison d'une maison individuelle Fiche d'information conditionnée part vosdroits F34253 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1195 Assainissement des eaux usées domestiques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F447 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1861 Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle lettreTypeNG part vosdroits R65924 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2204 Porter plainte auprès du procureur de la République lettreTypeNG part vosdroits R11469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2277 Tester son éligibilité à l'aide Mobili-Jeune Simulateur part vosdroits R67516 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2281 Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales outilRechercheNG part vosdroits R52741 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2616 Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2009 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2718 RG Je deviens parent Recherche guidée part vosdroits F39260 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2813 S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) selNG part vosdroits R43241 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2815 Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Dossier part vosdroits N17580 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3016 Récupération de l'eau de pluie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31481 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3271 Agrément d'une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F11966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3399 Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales formulaireNG part vosdroits R42402 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3661 Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1334 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4091 Connaître les coordonnées des CapParents Outil de recherche part vosdroits R74873 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4940 Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F614 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5077 Demande d'aide Mobili-Jeune Téléservice part vosdroits R41686 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5092 Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2267 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5105 Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5245 Demander la désignation d’un avocat commis d’office lettreTypeNG part vosdroits R61768 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8509 Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité bref part actualites A18704 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8629 Quelles sont les dates des soldes d'hiver 2026 ? decouvrir part actualites A17952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9465 Assainissement des eaux usées domestiques Fiche d'information conditionnée part vosdroits F447 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10400 Procédures pénales devant le juge des enfants Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11019 Procédures pénales devant le juge des enfants Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11338 Quelles sont les dates des soldes d'hiver 2026 ? decouvrir part actualites A17952 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12906 Procédures pénales devant le juge des enfants Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1840 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12933 Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2009 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)