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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 107 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1329 Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Simulateur part vosdroits R74995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3760 Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat Formulaire part vosdroits R66958 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4133 Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise Simulateur part vosdroits R74406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5193 Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Formulaire part vosdroits R50542 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5368 Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Formulaire part vosdroits R14412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8569 Calendrier 2026 des paiements et de l'actualisation de France Travail bref part actualites A15359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10454 Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise Simulateur part vosdroits R74406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
172 Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Téléservice part vosdroits R978 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
251 Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Formulaire part vosdroits R54975 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
301 Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) Formulaire part vosdroits R55605 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
494 Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés Outil de recherche part vosdroits R38161 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
705 Demande d'admission en Éhpad (demande en ligne via Trajectoire) Téléservice part vosdroits R46791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1270 À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1304 Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Formulaire part vosdroits R16935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1666 L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F39480 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1812 Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Simulateur part vosdroits R35546 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1967 Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34547 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1989 Demande d'admission en Éhpad Formulaire part vosdroits R17461 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3058 Annuaire des établissements pour personnes âgées où demander une place (demande en ligne via Trajectoire) Outil de recherche part vosdroits R52978 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3125 Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35535 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3523 Demande d'Aspa auprès de la MSA Formulaire part vosdroits R32889 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3828 Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Téléservice part vosdroits R54297 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5004 Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect Outil de recherche part vosdroits R48459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8636 Évolution en 2026 de la taxe de séjour à Paris bref part actualites A17929 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8675 Un nouvel examen civique pour les étrangers souhaitant s'installer en France bref part actualites A18713 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8733 Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ? bref part actualites A18710 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8903 Soumission chimique : les analyses médicales bientôt remboursées dans 3 régions bref part actualites A18711 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
372 Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste Formulaire part vosdroits R54622 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1125 Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Formulaire part vosdroits R74936 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1293 Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille Formulaire part vosdroits R74943 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1342 Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon Formulaire part vosdroits R74944 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1394 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Formulaire part vosdroits R34318 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1396 Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus Formulaire part vosdroits R74938 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2184 Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants Formulaire part vosdroits R74939 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2269 Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie Formulaire part vosdroits R74942 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2448 Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Formulaire part vosdroits R74937 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2894 Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie Formulaire part vosdroits R74941 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2948 Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) Formulaire part vosdroits R74946 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3074 Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Formulaire part vosdroits R74934 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3372 Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Formulaire part vosdroits R55462 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4427 Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Formulaire part vosdroits R34320 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4720 Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française Formulaire part vosdroits R74935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4767 Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon Formulaire part vosdroits R74947 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5374 Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon Formulaire part vosdroits R54621 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8923 Dons d’argent entre particuliers : les règles de déclaration évoluent bref part actualites A18707 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8931 Le montant de l'indemnité minimale de stage va augmenter indice part actualites A18709 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10439 Le montant de l'indemnité minimale de stage va augmenter indice part actualites A18709 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
504 Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Formulaire part vosdroits R1331 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1023 Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées Téléservice part vosdroits R66317 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1344 Demande d'Apa à Paris Téléservice part vosdroits R48961 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)