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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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9163 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 106 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
678 Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Simulateur part vosdroits R60869 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5291 Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Emprunteur Formulaire part vosdroits R69735 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5487 Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise Performance énergétique globale Formulaire part vosdroits R69825 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
342 Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Téléservice part vosdroits R56229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
740 Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement Modèle de document part vosdroits R38832 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1242 Déclarer ses bénéfices Téléservice part vosdroits R46806 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1595 Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) Téléservice part vosdroits R67121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2180 Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2183 Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2760 Vitesse au volant  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9553 Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9554 Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11160 Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11238 Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15759 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12243 Vitesse au volant  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12984 Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31882 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13000 Vitesse au volant  Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19460 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
95 Visiteur accompagnant des personnes placées sous main de justice Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37979 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
693 Demande d’agrément pour devenir visiteur accompagnant selNG part vosdroits R74895 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1120 Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation du français (TEF) Téléservice part vosdroits R52169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3250 Visiteur de prison Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1421 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5002 Demande d’agrément pour devenir visiteur de prison selNG part vosdroits R68528 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
832 Attestation sur l'honneur Modèle de document part vosdroits R31806 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1784 Savoir si vous êtes éligible à un logement social Simulateur part vosdroits R58729 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11793 Attestation sur l'honneur Modèle de document part vosdroits R31806 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2085 Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3573 Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33974 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4337 Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets Téléservice part vosdroits R67928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8543 Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? indice part actualites A15386 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8744 Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton bref part actualites A18717 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8897 PEL : le taux de rémunération augmente indice part actualites A16217 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9945 Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
174 Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger Téléservice part vosdroits R75005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
918 Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs outilRechercheNG part vosdroits R57340 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2157 Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ? Recherche guidée part vosdroits F35006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2359 Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Téléservice part vosdroits R66389 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2510 Demande en ligne de carte du combattant Téléservice part vosdroits R60405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2910 Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule selNG part vosdroits R68188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3386 Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation Téléservice part vosdroits R60408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3952 Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Formulaire part vosdroits R1301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3970 Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Téléservice part vosdroits R49332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4025 [IR - Déclarer les revenus du covoiturage] Recherche guidée part vosdroits F36495 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4399 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Formulaire part vosdroits R51791 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4555 Annuaire des entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) Outil de recherche part vosdroits R62416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4567 Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration formulaireNG part vosdroits R16995 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4732 Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule outilRechercheNG part vosdroits R68189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5364 Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite Simulateur part vosdroits R2587 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8818 Critère d’ancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité jurisprudence part actualites A18665 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8893 Saisonniers agricoles : une aide financière pour le paiement de votre loyer bref part actualites A18718 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9396 Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Formulaire part vosdroits R1301 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)