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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 104 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
4151 Sanctions en cas d'infraction routière en Europe Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15097 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4168 Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32877 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4226 Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12697 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4259 Chèques-vacances pour un agent public Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32884 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4271 Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10203 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4281 Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4282 Plaques d'immatriculation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F20319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4297 Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38425 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4348 Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4487 Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10039 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4617 Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F12395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4675 Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32001 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4855 Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33371 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4874 [IR - Enfant mineur à charge] Recherche guidée part vosdroits F36482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4991 Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11249 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4998 Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5013 Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F13216 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5031 Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2102 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5034 En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2911 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5049 Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5089 En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5106 Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32148 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5109 Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5118 MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37501 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5126 Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent formulaireNG part vosdroits R1224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5216 Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19261 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5241 Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36877 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5315 Plan d'épargne entreprise (PEE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2142 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5320 Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1057 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5388 Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17783 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5445 Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5549 Pension d'orphelin au décès d'un salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
5574 Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9281 Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16142 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9289 Plan d'épargne entreprise (PEE) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2142 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9421 Cumul emploi-retraite du salarié Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13243 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9438 Intéressement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2140 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9451 Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F21051 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9476 Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1656 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9480 Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F16542 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9528 Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9613 Taxe d'aménagement (TA) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23263 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9835 Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1761 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9896 Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16142 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9942 Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F10039 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9970 Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F32001 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9990 Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31601 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10033 Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35784 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10102 Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37504 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10138 Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32573 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)