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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 103 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
2288 Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33644 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2305 Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2329 Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Fiche d'information conditionnée part vosdroits F751 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2350 Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2487 Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fiche d'information conditionnée part vosdroits F763 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2491 Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12402 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2495 Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32573 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2500 Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31234 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2503 Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Dossier part vosdroits N19785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2509 Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1328 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2585 Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger selNG part vosdroits R59473 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2657 Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F10485 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2675 Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34849 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2714 Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F36464 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2850 Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11926 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2897 Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16142 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2907 Comment obtenir un certificat W garage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F22637 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2927 Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2939 Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2967 Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2112 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2986 Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F568 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3044 Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3081 Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F13736 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3093 Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F2908 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3126 Cotisations à une association Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3172 Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11056 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3201 L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F11678 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3206 Je prépare ma retraite Fiche Comment faire si conditionné part vosdroits F17904 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3298 Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31541 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3427 Quand doit-on payer ses impôts ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F33890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3527 Stage d'un étudiant en milieu professionnel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F16734 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3550 Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2302 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3576 Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F35898 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3605 Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34745 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3620 Cotisations salariales du fonctionnaire Fiche d'information conditionnée part vosdroits F468 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3636 Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F33353 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3648 Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32172 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3650 Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34200 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3659 Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F362 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3667 Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F414 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3682 Qui doit payer les frais d'obsèques ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F17059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3740 Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31408 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3772 Subventions versées aux associations Fiche d'information conditionnée part vosdroits F3180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3776 Prime au rétrofit pour une camionnette Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36876 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3783 Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1265 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3849 Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F20349 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3859 Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé Fiche d'information conditionnée part vosdroits F38303 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4101 Rupture conventionnelle collective Fiche d'information conditionnée part vosdroits F37509 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4119 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1802 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4140 Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34777 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)