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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 100 sur 184
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
1791 Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété Simulateur part vosdroits R69860 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2462 Élection des représentants du personnel dans la fonction publique Fiche d'information conditionnée part vosdroits F18872 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2945 Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) formulaireNG part vosdroits R1297 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3717 Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F542 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3953 Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Simulateur part vosdroits R64540 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4202 Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4230 Savoir si on est éligible à l’exonération temporaire de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie simulateurNG part vosdroits R73792 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4563 Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34063 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8615 Vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone decouvrir part actualites A15452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8627 Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ? bref part actualites A15427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
9201 Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F542 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10057 Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11258 Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F542 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11341 Vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone decouvrir part actualites A15452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11745 Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12171 Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1748 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
218 Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F12387 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
263 Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1229 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1722 Conseil de classe au collège ou au lycée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1394 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1834 Parcoursup Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1915 Redevance pour performance des systèmes d'assainissement Formulaire part vosdroits R75237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2017 Redevance pour performance des réseaux d'eau potable Formulaire part vosdroits R75239 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3302 Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ? Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2599 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3564 Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" Outil de recherche part vosdroits R59319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4107 Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques Téléservice part vosdroits R43600 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8589 Des autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption bref part actualites A18755 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10987 Parcoursup Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11375 Conseil de classe au collège ou au lycée Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1394 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11400 Parcoursup Fiche d'information conditionnée part vosdroits F23476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12708 Déclarer la réception de son passeport selNG part vosdroits R49796 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2802 Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F22395 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3468 Demande de certificat d'urbanisme Formulaire part vosdroits R1970 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
556 Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale Téléservice part vosdroits R67361 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
1946 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Formulaire part vosdroits R40716 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2378 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31979 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2825 Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement Formulaire part vosdroits R69303 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
2957 Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement Formulaire part vosdroits R69304 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3199 Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah) Formulaire part vosdroits R68090 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
3256 Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4413 Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Formulaire part vosdroits R70997 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
4605 Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32235 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8840 Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ? indice part actualites A15416 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8865 Le grand excès de vitesse est désormais un délit bref part actualites A18723 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8936 Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ? bref part actualites A17919 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8959 Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ? bref part actualites A18043 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
10520 Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F15133 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11774 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31979 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12922 Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32235 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13104 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F31979 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
13123 Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32235 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)