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Fiches pratiques de Service-Public.fr

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 10 sur 178
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
12239 Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19364 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12264 Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste formulaireNG part vosdroits R1427 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12278 Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport Formulaire part vosdroits R62614 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12298 Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) Formulaire part vosdroits R1430 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12300 Carte du combattant Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1482 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12307 Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Formulaire part vosdroits R1426 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12312 Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Formulaire part vosdroits R1428 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12327 Prescription médicale pour grand appareillage Formulaire part vosdroits R32743 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12552 Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin formulaireNG part vosdroits R1429 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12701 Mon Parcours Solaire, une plateforme dédiée aux projets photovoltaïques bref part actualites A19125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11993 Étudier en Europe : Erasmus + Fiche d'information conditionnée part vosdroits F378 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12010 Carte bancaire : que faire si vous avez été victime d’une fraude ? bref part actualites A17437 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12014 La licence portail santé remplacera les PASS/LAS dès la rentrée 2027 bref part actualites A18890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12022 Heures creuses : les plages horaires évoluent bref part actualites A18476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12031 Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Formulaire part vosdroits R49486 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12033 Brevet, CAP, Bac : connaître les dates des examens simulateurNG part vosdroits R70670 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12045 Baccalauréat Fiche avec liens externes part vosdroits F10004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12051 Demander le remboursement d'un timbre fiscal Téléservice part vosdroits R57169 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12088 La licence portail santé remplacera les PASS/LAS dès la rentrée 2027 bref part actualites A18890 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11862 Tarifs de la taxe de séjour par commune Outil de recherche part vosdroits R46583 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11865 Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur selNG part vosdroits R19176 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11875 Arnaque en ligne : la banque doit-elle vous rembourser si vous avez transmis vos coordonnées bancaires ? jurisprudence part actualites A19102 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11898 Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Fiche d'information conditionnée part vosdroits F19459 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11911 Service autonomie à domicile (SAD) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F246 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11926 Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture Fiche d'information conditionnée part vosdroits F628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11936 Quelle est la couverture mobile dans votre département ? bref part actualites A18560 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11945 Parcoursup : toutes les dates pour 2026-2027 bref part actualites A17923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11962 Gérer son raccordement et ses démarches en ligne sur l’espace en ligne Enedis Téléservice part vosdroits R79433 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11964 Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31487 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11987 Parcoursup : toutes les dates pour 2026-2027 bref part actualites A17923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12000 Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F31487 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12012 Arnaque en ligne : la banque doit-elle vous rembourser si vous avez transmis vos coordonnées bancaires ? jurisprudence part actualites A19102 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12086 Parcoursup : toutes les dates pour 2026-2027 bref part actualites A17923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12766 Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture Fiche d'information conditionnée part vosdroits F628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12822 Parcoursup : toutes les dates pour 2026-2027 bref part actualites A17923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
12865 Parcoursup : toutes les dates pour 2026-2027 bref part actualites A17923 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11814 Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Fiche d'information conditionnée part vosdroits F36218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11815 Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F175 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11816 Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Fiche d'information conditionnée part vosdroits F15396 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11817 Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Fiche d'information conditionnée part vosdroits F32148 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11819 Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2499 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11821 En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1314 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11822 Paie du salarié à domicile employé par un particulier Fiche d'information conditionnée part vosdroits F142 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11824 Sapeur-pompier volontaire (SPV) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F72 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11836 Quand s'applique la trêve hivernale ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F34736 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11693 Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Fiche Question-réponse conditionnée part vosdroits F1648 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11641 Donnez votre avis sur l’Assurance retraite bref part actualites A19121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11646 Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection  Téléservice part vosdroits R20467 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11666 Autorisation de sortie du territoire (AST) Fiche d'information conditionnée part vosdroits F1359 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
11670 Don de sang Fiche d'information conditionnée part vosdroits F2376 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)