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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : asso

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279 résultats

Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 6
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8299 — — asso vosdroits — —
8344 — — asso vosdroits — —
8358 — — asso vosdroits — —
8435 — — asso vosdroits — —
8473 — — asso vosdroits — —
8400 Services en ligne et formulaires Liste - Service en ligne asso vosdroits servicesEnLigne
8453 Comment faire si... Liste - Comment faire si asso vosdroits servicesEnLigne
8424 Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R823 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8414 Déclaration des changements de siège social des associations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R75679 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8483 Vérification de l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique d'une association Simulateur asso vosdroits R75678 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8328 Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger Téléservice asso vosdroits R75005 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8287 Autorisation des actes de disposition des associations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Téléservice asso vosdroits R75004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8249 Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R74968 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8346 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des associations reconnues d'utilité publique Formulaire asso vosdroits R74967 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8266 Aide à la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique Téléservice asso vosdroits R74966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8439 Modification statutaire d’une association reconnue d’utilité publique Téléservice asso vosdroits R74965 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8378 Demande d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique pour une association Téléservice asso vosdroits R74956 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8330 Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) Téléservice asso vosdroits R71425 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8276 Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Téléservice asso vosdroits R71424 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8327 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8455 Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8348 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71419 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8491 Dissolution d'un fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71404 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8495 Modification d'un fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8395 Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71402 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8240 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71400 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8423 Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71399 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8496 Création d'un fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8356 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Téléservice asso vosdroits R71293 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8258 Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Téléservice asso vosdroits R71292 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8484 Modification d'une fondation d'entreprise Téléservice asso vosdroits R71289 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8405 Dissolution d'une fondation d'entreprise Téléservice asso vosdroits R71288 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8399 Création d'une fondation d'entreprise Téléservice asso vosdroits R71286 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8252 Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71070 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8305 Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique Formulaire asso vosdroits R71069 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8289 Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8489 Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8402 Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8225 Création d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8468 Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8374 Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Téléservice asso vosdroits R71049 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8481 Le Compte Asso - Demander une subvention Téléservice asso vosdroits R70935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8371 Adhérer au Guso : connexion employeur Téléservice asso vosdroits R70917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8450 Adhérer au Guso : connexion salarié Téléservice asso vosdroits R70916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8443 Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Téléservice asso vosdroits R70556 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8312 Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Téléservice asso vosdroits R69802 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8226 Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants Téléservice asso vosdroits R68070 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8253 Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr Téléservice asso vosdroits R65105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8430 Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Téléservice asso vosdroits R64069 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8428 F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Formulaire asso vosdroits R64012 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)