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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : asso

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 6
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8410 Accueil Associations Accueil audience asso vosdroits accueil Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8436 Déclaration initiale d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8339 Rédaction des statuts d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8271 Instances dirigeantes d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8449 Dissolution d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1122 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8370 Modification des statuts d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1123 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8377 Assurance des associations Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1124 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8448 Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8275 Association de défense des consommateurs agréée Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1126 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8336 Constitution de partie civile par une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1127 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8230 Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8308 Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1131 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8422 Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1132 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8490 Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1174 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8302 Association : évolution des ressources Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8497 Agrément d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F11966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8471 Comment se renseigner sur une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F12104 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8499 Association de locataires Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8467 Association familiale Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F13091 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8360 Association syndicale de propriétaires Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1319 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8397 Association de parents d'élèves Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1390 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8372 Agrément de service civique et de volontariat associatif Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F15854 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8404 Titre-restaurant du bénévole Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F15870 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8362 Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F17554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8311 Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1801 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8376 Vide-greniers ou brocante organisés par une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1813 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8418 Identification et immatriculation d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1926 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8476 Rémunération du dirigeant d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1927 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8431 Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8250 Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8426 Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21565 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8367 Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F21573 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8337 Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F21885 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8432 Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21899 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8396 Association cultuelle Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8373 Récépissé d'entrepreneur de spectacles Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F22365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8229 Congé de représentation pour un représentant d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F2335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8407 Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F23425 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8247 Buvette ou bar tenu par une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F24345 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8307 Démission d'un membre d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F24418 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8429 Fonds de dotation Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F24469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8425 Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F2607 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8466 Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F2722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8447 Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F2907 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8259 Fondation d'entreprise Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F31016 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8368 Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F31021 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8278 Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F31023 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8365 Je crée une association Fiche Comment faire si conditionné asso vosdroits F3109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8417 Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F3116 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8279 Faut-il protéger le nom d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F31493 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)