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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : asso

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 6
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8400 Services en ligne et formulaires Liste - Service en ligne asso vosdroits servicesEnLigne
8410 Accueil Associations Accueil audience asso vosdroits accueil Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8446 Questions-Réponses Liste - Question-réponse asso vosdroits questionsReponses
8453 Comment faire si... Liste - Comment faire si asso vosdroits servicesEnLigne
8223 Financement et fiscalité d'une association Theme asso vosdroits N31405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8316 Formalités administratives d'une association Theme asso vosdroits N31403 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8321 Fonctionnement d'une association Theme asso vosdroits N31404 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8461 Associations spécifiques et fondations Theme asso vosdroits N31406 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8383 Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Téléservice asso vosdroits R16391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8315 Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Téléservice asso vosdroits R43742 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8324 Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Téléservice asso vosdroits R43745 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8421 Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif Formulaire asso vosdroits R47004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8227 Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Simulateur asso vosdroits R21906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8296 Organisation d'événements par une association Dossier asso vosdroits N31332 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8313 Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Téléservice asso vosdroits R31899 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8319 Création d'une association Dossier asso vosdroits N19554 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8459 Associations sous régime légal spécial Dossier asso vosdroits N558 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8343 Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport Téléservice asso vosdroits R45189 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8288 Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants Modèle de document asso vosdroits R49237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8243 Création d'un fonds de dotation Formulaire asso vosdroits R24335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8398 Dissolution d'un fonds de dotation Formulaire asso vosdroits R24337 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8482 Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation Formulaire asso vosdroits R24338 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8501 Modification d'un fonds de dotation (formulaire) Formulaire asso vosdroits R24336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8353 Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Téléservice asso vosdroits R14535 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8232 Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Modèle de document asso vosdroits R24391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8274 Activités commerciales d'une association Dossier asso vosdroits N22179 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8317 Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Modèle de document asso vosdroits R10959 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8460 Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public Modèle de document asso vosdroits R2336 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8458 Déclaration préalable d'une vente au déballage Formulaire asso vosdroits R18906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8254 Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Modèle de document asso vosdroits R2628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8283 Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis Formulaire asso vosdroits R11224 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8369 Dirigeants et responsables d'une association Dossier asso vosdroits N19590 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8384 Évolutions et dissolution d'une association Dossier asso vosdroits N21962 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8388 Associations reconnues représentatives Dossier asso vosdroits N19508 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8394 Associations reconnues d'utilité publique et fondations Dossier asso vosdroits N31028 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8488 Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Dossier asso vosdroits N22150 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8248 Ressources financières d'une association Dossier asso vosdroits N21960 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8364 Demande d'homologation d'un circuit Formulaire asso vosdroits R18491 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8403 Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Formulaire asso vosdroits R31191 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8241 Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Formulaire asso vosdroits R32050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8438 Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Formulaire asso vosdroits R49372 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8270 Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire Formulaire asso vosdroits R2097 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8419 Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Formulaire asso vosdroits R2083 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8354 Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive Téléservice asso vosdroits R45180 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8234 Création d'une fondation partenariale Formulaire asso vosdroits R51351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8242 Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) Téléservice asso vosdroits R45190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8257 Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires Téléservice asso vosdroits R45181 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8263 Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) Téléservice asso vosdroits R45188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8420 Demande d'agrément d'une fédération sportive Téléservice asso vosdroits R45178 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8444 Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Modèle de document asso vosdroits R2077 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)