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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : asso

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 1 sur 6
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8223 Financement et fiscalité d'une association Theme asso vosdroits N31405 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8224 Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Formulaire asso vosdroits R49746 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8225 Création d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8226 Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants Téléservice asso vosdroits R68070 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8227 Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Simulateur asso vosdroits R21906 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8228 Mon compte formation selNG asso vosdroits R46472 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8229 Congé de représentation pour un représentant d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F2335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8230 Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1130 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8231 Porter plainte auprès du procureur de la République lettreTypeNG asso vosdroits R11469 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8232 Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Modèle de document asso vosdroits R24391 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8233 Modification d'une fondation d'entreprise Formulaire asso vosdroits R24340 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8234 Création d'une fondation partenariale Formulaire asso vosdroits R51351 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8235 Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F34105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8236 Dépôt de marque en ligne Téléservice asso vosdroits R59254 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8237 Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Outil de recherche asso vosdroits R49367 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8238 Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Modèle de document asso vosdroits R50847 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8239 Modification d'une association (e-modification) Téléservice asso vosdroits R37933 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8240 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71400 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8241 Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Formulaire asso vosdroits R32050 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8242 Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) Téléservice asso vosdroits R45190 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8243 Création d'un fonds de dotation Formulaire asso vosdroits R24335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8244 Création d'une association (e-création) Téléservice asso vosdroits R1757 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8245 Dissolution d'une fondation partenariale Formulaire asso vosdroits R51358 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8246 Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34722 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8247 Buvette ou bar tenu par une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F24345 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8248 Ressources financières d'une association Dossier asso vosdroits N21960 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8249 Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R74968 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8250 Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21006 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8251 Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34733 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8252 Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71070 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8253 Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr Téléservice asso vosdroits R65105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8254 Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Modèle de document asso vosdroits R2628 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8255 Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Téléservice asso vosdroits R14534 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8256 Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34734 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8257 Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires Téléservice asso vosdroits R45181 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8258 Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Téléservice asso vosdroits R71292 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8259 Fondation d'entreprise Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F31016 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8260 Changements dans l'administration d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F34797 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8261 Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34030 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8262 Base de données des marques Téléservice asso vosdroits R48291 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8263 Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) Téléservice asso vosdroits R45188 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8264 Association : demande de subvention Formulaire asso vosdroits R1271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8265 Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Formulaire asso vosdroits R17454 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8266 Aide à la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique Téléservice asso vosdroits R74966 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8267 Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Téléservice asso vosdroits R48296 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8268 Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Téléservice asso vosdroits R14004 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8269 Qui peut être trésorier d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F32600 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8270 Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire Formulaire asso vosdroits R2097 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8271 Instances dirigeantes d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8272 Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F31839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)