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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : asso

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 4 sur 6
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8422 Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1132 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8430 Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Téléservice asso vosdroits R64069 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8436 Déclaration initiale d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1119 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8449 Dissolution d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1122 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8386 Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Téléservice asso vosdroits R40438 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8440 Plainte en ligne Téléservice asso vosdroits R19620 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8229 Congé de représentation pour un représentant d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F2335 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8445 Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F638 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8237 Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Outil de recherche asso vosdroits R49367 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8269 Qui peut être trésorier d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F32600 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8392 Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34727 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8432 Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21899 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8441 Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Téléservice asso vosdroits R41973 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8285 Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Formulaire asso vosdroits R48739 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8247 Buvette ou bar tenu par une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F24345 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8452 Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Formulaire asso vosdroits R1311 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8426 Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21565 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8226 Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants Téléservice asso vosdroits R68070 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8373 Récépissé d'entrepreneur de spectacles Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F22365 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8396 Association cultuelle Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F21925 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8335 Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Formulaire asso vosdroits R53325 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8297 Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Formulaire asso vosdroits R51669 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8457 Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Formulaire asso vosdroits R12059 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8238 Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Modèle de document asso vosdroits R50847 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8338 Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Formulaire asso vosdroits R10946 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8262 Base de données des marques Téléservice asso vosdroits R48291 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8498 Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Formulaire asso vosdroits R52931 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8375 Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) Formulaire asso vosdroits R16476 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8318 Répertoire national des associations (RNA) Téléservice asso vosdroits R55578 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8329 Service civique : publier ses offres de mission Téléservice asso vosdroits R17412 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8451 Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Téléservice asso vosdroits R42579 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8253 Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr Téléservice asso vosdroits R65105 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8301 Exemple de statuts d'une association loi 1901 Modèle de document asso vosdroits R2631 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8454 Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Formulaire asso vosdroits R49969 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8464 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Formulaire asso vosdroits R49745 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8391 Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Modèle de document asso vosdroits R2237 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8267 Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Téléservice asso vosdroits R48296 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8361 Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F36845 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8428 F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Formulaire asso vosdroits R64012 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8406 Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Formulaire asso vosdroits R50346 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8475 Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Modèle de document asso vosdroits R34366 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8233 Modification d'une fondation d'entreprise Formulaire asso vosdroits R24340 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8280 Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Formulaire asso vosdroits R18024 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8306 Dissolution d'une fondation d'entreprise Formulaire asso vosdroits R24341 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8415 Création d'une fondation d'entreprise Formulaire asso vosdroits R24339 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8255 Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Téléservice asso vosdroits R14534 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8264 Association : demande de subvention Formulaire asso vosdroits R1271 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8325 Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Formulaire asso vosdroits R47018 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8349 Dossier de demande de subvention - Politique de la ville Formulaire asso vosdroits R58251 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8385 Demande de subvention par une association Téléservice asso vosdroits R50795 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)