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Fiches pratiques de Service-Public.fr

Critères appliqués : Public : asso

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Fiches pratiques de Service-Public.fr — page 3 sur 6
N° Titre Type Public Corpus Mis à jour le Identifiant Détail
8496 Création d'un fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71375 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8311 Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1801 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8339 Rédaction des statuts d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1120 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8499 Association de locataires Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1218 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8372 Agrément de service civique et de volontariat associatif Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F15854 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8336 Constitution de partie civile par une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1127 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8480 Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34106 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8304 Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34103 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8493 Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34726 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8272 Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F31839 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8307 Démission d'un membre d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F24418 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8278 Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F31023 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8276 Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Téléservice asso vosdroits R71424 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8327 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71422 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8330 Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) Téléservice asso vosdroits R71425 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8455 Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71420 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8486 Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif Formulaire asso vosdroits R46785 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8240 Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Téléservice asso vosdroits R71400 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8401 Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Formulaire asso vosdroits R17343 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8332 Dissolution d'une association (e-dissolution) Téléservice asso vosdroits R47870 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8447 Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F2907 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8326 Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F31677 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8341 La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F33 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8271 Instances dirigeantes d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1121 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8225 Création d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71053 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8252 Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71070 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8289 Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71067 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8305 Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique Formulaire asso vosdroits R71069 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8402 Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71064 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8489 Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique Téléservice asso vosdroits R71065 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8347 Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34901 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8350 Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Téléservice asso vosdroits R2075 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8494 Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F36073 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8434 Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F71 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8294 Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Téléservice asso vosdroits R33450 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8479 Interroger la Miviludes Téléservice asso vosdroits R33452 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8481 Le Compte Asso - Demander une subvention Téléservice asso vosdroits R70935 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8371 Adhérer au Guso : connexion employeur Téléservice asso vosdroits R70917 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8450 Adhérer au Guso : connexion salarié Téléservice asso vosdroits R70916 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8431 Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1928 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8291 Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F31654 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8485 Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F34101 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8437 Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F34668 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8352 Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F34326 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8382 Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F34667 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8443 Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Téléservice asso vosdroits R70556 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8448 Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Fiche Question-réponse conditionnée asso vosdroits F1125 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8260 Changements dans l'administration d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F34797 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8365 Je crée une association Fiche Comment faire si conditionné asso vosdroits F3109 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)
8370 Modification des statuts d'une association Fiche d'information conditionnée asso vosdroits F1123 Voir (Service-Public.fr, nouvelle fenêtre)

Source : Service-Public.fr (DILA)