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Figure 2 : Sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE en 2025

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Source
DGAFP - Département du cadre statutaire et du dialogue social — publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Producteur
DGAFP, ministère chargé de la fonction publique (rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026)
Millésime
2025
Périmètre
Fonctionnaires de la fonction publique de l'État, hors militaires et fonctionnaires en poste en entreprises.
Unité
non indiquée en tête du tableau : voir son intitulé et ses en-têtes
Licence
non précisée dans le fichier importé ; les conditions de réutilisation sont celles de la publication d’origine
Date de collecte
19/10/2026

Ce tableau est publié tel que la DGAFP le donne ; RIF n’y ajoute aucun total et n’en tire aucune estimation. Effectifs physiques et équivalents temps plein, stocks et flux, motifs de départ ne s’additionnent pas.

Figure 2 : Sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires dans la FPE en 2025
Sanction prononcéeTous types de fautes
HommesFemmesTotal
Révocation21545260
Mise à la retraite d'office29837
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans37960439
Rétrogradation729
Déplacement d'office hors de la résidence22426
Déplacement d'office dans la résidence311950
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours maximum24638284
Abaissement d'échelon808
Radiation du tableau d'avancement (à titre de sanction principale)202
Radiation du tableau d'avancement (à titre de sanction complémentaire)000
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum après consultation de l'organisme paritaire14737184
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum sans consultation de l'organisme paritaire412112524
Blâme après consultation de l'organisme paritaire521769
Blâme sans consultation de l'organisme paritaire9202781 198
Avertissement après consultation de l'organisme paritaire41647
Avertissement sans consultation de l'organisme paritaire1 0593121 371
Ensemble des sanctions prononcées3 5709384 508
  • Note : les sanctions sont présentées selon l'échelle des sanctions de l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique

Source : DGAFP, rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet) — collecte du 19/10/2026